A — PRINCIPE DE L'OBLIGATION

1) — L'assurance-vieillesse et survivants est obligatoire:

— pour toute personne du sexe masculin et féminin ayant son domicile en Suisse, quelle que soît sa nationalité; -

— pour toute personne du sexe masculin et féminin séjournant en Suisse et y exerçant une activité se quelle que soit sa nationalité ;

— pour tout ressortissant suisse domicilié à l'Étranger et travaillant pour le compte d'un employeur domicilié en Suisse ;

— pour tout ressortissant suisse domicilié à l'Etranger mais exerçant une activité professionnelle en Suisse.

L'obligation de s'assurer commence le 1” Janvier de l'année dans laquelle la personne remplissant les conditions ci-dessus accomplit sa vingtième année, elle prend fin au 31 Décembre de l'année où elle accomplit sa soixante-cinquième année.

2) — L'assurance-vieillesse et survivants est facultative:

— pour les Suisses de l'Etranger qui ne sont pas tenus de s'assurer,