MEMBRES DES CAISSES

Les employeurs et toutes les personnes exerçant une activité professionnelle indépendante sont tenus de faire partie d'une caisse de compensation,

Ils font obligatoirement partie de la caisse cantonale s'ils ne sont pas affiliés à une association professionnelle fondatrice d’une caisse de compensation,

Des vérifications de la gestion et de la comptabilité des caisses et de leurs agences sont opérées périodiquement par un Office fiduciaire n'ayant aucun rapport avec la caisse {le contrôle de la gestion en ce qui concerne les caisses cantonales peut être confié au contrôle cantonal des finances). Les caisses cantonales et d'associations professionnelles peuvent obtenir un subside de la caisse centrale de compensation pour la couverture des opérations de contrôle.

Un contrôle des membres a lieu également.

Les frais d'administration peuvent donner lieu à perception de contributions spéciales auprès des membres.

La responsabilité des caisses d'associations professionnelles et des cantons est engagée envers la Confédération pour tous actes causant un préjudice à cette dernière. Si ces actes sont illicites ou dûs à l'inobservation intentionnelle des prescriptions applicables ou résultent d'une négligence grave, des dommages-intérêts peuvent être alloués à la Confédération.

Procédure de la compensation a — Les employeurs établissent la compensation entre:

— ce qu'ils doivent en tant qu'employeurs, en tant qu assurés, ce qu'ils doivent retenir sur les salaires de leur personnel

— et ce qu'ils servent à titre de rente à leur ancien personnel (ainsi que les rentes auxquelles ils peuvent avoir eux-mêmes droit).

Le règlement de la compensation se fait avec la caisse à laquelle ils sont affiliés.

b — Les caisses cantonales et l'associations professionnelles établissent les compensations pour l'ensemble de leurs membres et règlent leurs comptes avec l'organe central de compensation.

c — Un fonds central de compensation établit la compensation générale pour toute la Suisse entre

— les cotisations des assurés, celles des assureurs, les subventions des pouvoirs publics

— et les rentes servies.

La comptabilité du Fonds central est distincte de celle de la Confédération, sa fortune est gérée séparément mais l'administration du Fonds central de même que l'exécution de toutes les tâches s'y rapportant sont de la compétence de la Confédération qui en assume les frais.