MEMBRES DE LA FAMILLE DE L'EXPLOITANT

La cotisation par personne travaillant avec l'exploitant de manière permanente est:

Pour les membres masculins de la famille de 50 %Z de la cotisation de l'exploitant (avec une limite

inférieure d'un franc par mois et une limite supérieure de 6 francs par mois).

Pour les membres féminins de la famille

d'un franc par mois.

b — Personnes physiques appartenant simultanément à plusieurs groupes d'activité professionnelle

Ces personnes paient en principe la cotisation prévue pour chacun des groupes auxquels elles appartiennent. S'il y a exercice

simultané d'activités professionnelles indépendantes agricoles et non agricoles, la cotisation est versée pour la profession principale et un supplément y est ajouté pour la profession accessoire.

c — Personnes physiques n’exerçant aucune activité professionnelle.

Ces personnes paient une cotisation variant, suivant le train de vie et la situation sociale, entre 1 et 100 francs par mois.

Nota: Sont assimilées aux personnes n'exerçant aucune activité professionnelle célles dont la cotisation annuelle, calculée sur la base de leur activité, n'atteint pas 12 francs.

Cas spéciaux: Les apprentis sans salaire en espèces, les étudiants et les membres féminins de la famille de l'exploitant (ne travaillant pas avec lui), les personnes assistées, sont tenues au paiement d'une cotisatisation fixée à 1 franc par mois.