E — CHARGES DE L'ASSURANCE
L'assurance s'engage à servir des rentes, Elles sont de divers types suivant les cas:
a — Rente de vieillesse simple (à partir du 1° janvier de l'année suivant celle où l'ayant-droit atteint l'âge de 65 ans) en faveur des personnes célibataires, veuves ou divorcées du sexe masculin ou féminin ou
des hommes mariés ne pouvant encore prétendre à une rente pour couple ou
des femmes mariées demandant le service d'une rente vieillesse simple.
b — Rente de vieillesse pour couples en faveur des couples dont le mari a accompli sa 65?"° année et la femme sa 60°"° années à condition que l'union conjugale n'ait pas duré moins de cinq années.
La femme peut demander que soient versées deux rentes de vieillesse simple au lieu et place d'une rente pour couple.
c — Rente de veuve.
1) Pour les veuves ayant accompli leur 50°" année au moment du décès de leurs maris, une rente de veuve jusqu'au moment où elles pourront prétendre à une rente de vieillesse simple,
2) Pour les veuves n'ayant pas accompli leur 5O°me année au moment du décès de leurs maris
— si elles ont des enfants ayant droit à une rente d’orphelin: une rente de veuve jusqu'à ce que cinq années se soient écoulées depuis que le plus jeune des enfants aît accompli sa 18ème année (si elles accomplissent entre temps leur 50°"° année, elles auront droit à la rente de vieillesse simple),
— si elles n’ont pas d'enfants ayant droit à une rente d'or- | phelin mais ont accompli leur 4O°"° année au moment du décès du mari:
une rente de veuve pendant quatre années.
— si elles n’ont pas d'enfants ayant droit à une rente d’'orphelin mais ont accompli leur 30°"° année au moment du décès du mari:
une rente de veuve pendant trois années,
— si elles n’ont pas d'enfants ayant droit à une rente d'orphelin et n’ont pas accompli leur 3O°7"° année au moment du décès du mari:
une rente de veuve pendant deux ans.
Le droit à la rente de veuve se perd par remariage.
d — Rente d'orphelin.
En règle générale, la rente d'orphelin n'est accordée qu'aux orphelins de père et aux orphelins de père et mère.
Pour les orphelins de père la rente d'orphelin est servie depuis la mort du père jusqu'à l'accomplissement de la 18?" année.
Pour les orphelins de père et mère, la rente d'orphelin est servie depuis le décès du parent qui a survécu, jusqu'à l'accomplissement de la 18°" année,
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Aénnis
Cas spécial.
La rente d'orphelin est accordée aux orphelins de mère lorsque celle-ci pourvoyait en majeure partie à l'entretien des enfants, et aux orphelins dont les parents sont divorcés ou judiciairement séparés ainsi qu'aux enfants naturels pour autant que celui des parents précédé pourvoyait, en majeure partie, à l'entretien des enfants.
