VI. — LE BESITZSTEUER (Loi du 3 juillet

La loi du 14 février 1911 avait institué un impôt d'Empire sur les plus-values immobilières / Wer{zuwachssteuer) dont le produit était, ainsi que nous l'avons vu, réparti entre l'Empire, les Etats et les Communes. |

La loi du 3 juillet 1913, qui réglementait le Besitzsteuer, portait abandon de la part revenant'à l’Empire dans le Wertzuwachssteuer et créait un nouvel impôt d'Empire, général, sur les accroissements de la fortune, traduits par les différences relevées entre la valeur nette de la fortune évaluée au début et au terme de périodes fixes triennales.