N ASSIETTE ET PERCEPTION

Le rendement effectif du Wehrbeitrag ne s’est pas sensiblement écarté des prévisions. Il a été:

En 1913 : de o,8 millions de marks; 1914 : de 637,4 — 1915 : de 307,8 —

19181 der, —

Toraz : 977,5 millions de marks.

A chaque Etat particulier incombait le soin de procéder à l'as-. siette et au recouvrement du Wehrbeitrag. Tout contribuable, disposant d'une fortune supérieure à 20.000 marks ou simultanément d’une fortune de plus de 10.000 marks et d’un revenu de plus de 4.000 marks, était astreint à souscrire une déclaration détaillée faisant connaître tous les éléments de son patrimoine. Le bureau chargé d'établir l'assiette de l’impôt avait le droit de demander à l’assujetti tous éclaircissements nécessaires et de procéder à toutes vérifications. En cas de fausses déclarations, les pénalités consistaient en amendes élevées, dans certains cas même, elles pouvaient entraîner des peines d'emprisonnement,

La perception de l'impôt devait se répartir sur les années 1914 à 1916. Il était enfin stipulé que si le revenu, entre l’époque du premier versement et celle des deux autres, venait à se trouver réduit de 400/,, le droit à demander une réduction de l'impôt resterait ouvert au contribuable. |