IV. — Impôt d'Empire sur le revenu de capitaux mobiliers

: (Kapitalertragsteuer.).

Groupe B. — Impôts frappant le capital.

19 L'impôt dit « sacrifice à la détresse de l'Empire » (Reichsnotopfer).

2° Impôt d'Empire sur la fortune { Vermügensteuer).

3° Impôt d'Empire sur les accroissements de fortune {Vermügenszuwachssleuer!).

4° L'emprunt forcé (Zwangsanleihe).

Groure G. — Impôts frappant la transmission des biens.

1° Impôt d'Empire sur les Successions et sur les Donations (Erbschaftssteuer). -

2° Impôt d'Empire sur les plus-values immobilière (Zuwachs-

steuer).

Nous reprendrons successivement chacun de ces impôts pour en décrire le mécanisme général, en indiquer la portée, le rendement et les répercussions qu’ils exercent à l'heure actuelle sur le contribuable.