AUTRES CATÉGORIES DE REVENUS

En dehors des différentes catégories de revenus qui viennent d’être énumérés, sont également assujettis à l’Einkommensteuer, tous autres revenus, qu'ils dérivent de sources régulières ou non.

Dans cette catégorie, rentrent notamment : les rentes viagères, les pensions viagères, rentes temporaires et autres rentes non transmissibles par héritage.

Il n’y a pas lieu de rechercher si le contribuable a un droit à faire valoir sur les sommes qu'il doit retirer, ou si celles-ci lui sont versées à titre de don purement gratuit. L'obligation fiscale ne prend naissance que si le donateur ne rentre pas lui-même dans la catégorie des personnes imposables à l'impôt sur le revenu.

Sont considérées comme revenus, les sommes versées à titre de dédommagement aux personnes qui, pour un motif particulier, ont consenti à subir une réduction du chiffre de leurs revenus normaux. C’est le cas, notamment, des gains de loterie.

Bénéfices retirés d'aliénations à titre onéreux. — La loi du 29 mars 1920 (art. 11) considérait comme « ressources diverses passibles de l'impôt » les bénéfices de toutes les aliénations à titre onéreux, sans distinguer entre les bénéfices d'aliénations habituelles et occasionnelles. Un tempérament a été apporté à cette 1isposition par la loi du 24 mars 1921; ne sont imposables que les bénéfices retirés par les particuliers :

1 Par exemple, un auteur, pour un ouvrage commencé en 1921 et terminé

en 1923, a reçu de son éditeur 240.000 marks; à son revenu normal de l’exer-

cice 1923, il ajoutera seulement : 240.000 : 3 — 80.000 marks.

1° En dehors de l'exercice de leur profession habituelle;

s° Si l'achat a été effectué avec l'intention de réaliser un gain au moment de la revente : gains spéculatifs {Spekulationsgevinne).

Dans la pratique, on le conçoit aisément, des difficultés ne peuvent manquer de surgir, quand il s'agira de définir les limites de la spéculation. Quel sera, en effet, le critérium à adopter pour savoir si, par exemple, un particulier qui achète et revend une partie de son mobilier, tout en réalisant un bénéfice, fait acte de spéculation ?

Sur quelles bases reposera l'élément spéculatif? le prix ? la durée de la possession? l'intention? Le législateur ne le dit pas. De tels cas d'espèces sont, à n’en pas douter, de nature à soulever, des conflits permanents entre le contribuable et l'Administration:

La loi du 24 mars 1921 a stipulé que les pertes, en cas-de ventes isolées, ne devront être déduites que si l'acquisition des biens aliénés a été effectuée en vue d'une revente avec bénéfice, et à condition que ces opérations ne rentrent pas dans l'exercice de la profession

habituelle du contribuable, De plus, la déduction ne doit être

opérée qu’à concurrence du montant des bénéfices réalisés sur les ventes isolées, qui auront été comptés dans le calcul du revenu imposable de la même année civile.

Le législateur a enfin excepté de l'impôt, les gains réalisés sur les ventes de biens fonciers ou de droits immobiliers, à condition que le vendeur n'ait pas eu l'intention de spéculer, Mais ici, une présomption légale a été introduite : la loi estime qu'il y a spéculation quand la revente est effectuée dans un délai de dix années à compter de l'achat, ou lorsque, dès l’origine, l'achat a été effectué avec l’intention manifeste de revendre.

Sommes non comptées comme revenus. — Ne sont pas considérées comme revenus imposables :

1° Les sommes provenant d’héritages, legs!"donations, ou constitutions de trausseaux ;

2° Les indemnités ayant leur source dans une assurance sur la vie, de même que toutes sommes récupérées par le contribuable comme contre-partie de la constitution d'un capital différé (assurances-capitalisation); 1

30 Les indemnités versées à la suite d'accidents dyabt entrainé .

réduction partielle ou totale de la capacité de travail ;

nl

- 4° Les pensions et certaines majorations de pensions, sérvies aux militaires — soldes particulières allouées pour décorations de guerre — allocations en nature accordées aux membres de l’armée;

“5° Indemnités versées par les Caisses d'assurance contre la maladie, et par les Caisses de secours pour des buts d'éducation, de perfectionnement, ou pour favoriser le développement des sciences et des arts.