IMPOT SUR LES REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS

au regard de l'Einkommensteuer, des revenus qu'un particulier relire de son portefeuille commercial. La même disposition s’applique d'ailleurs aux Sociétés détentrices de parts d'intérêts dans une autre affaire (Beteiliqungen).

Législation, en résumé, bien soucieuse d’épargner au contribuable l'effort fiscal qui aurait dû lui être demandé! car il ne faut pas perdre de vue que le nombre des particuliers propriétaires d'actions est bien plus considérable en Allemagne qu’en France, et qu'il est d'usage constant que les Sociétés s'intéressent mutuellement entre elles à leurs affaires, sous forme de participations.