GROUPE B. — IMPOTS SUR LE CAPITAL

V. — IMPOT DE SACRIFICE A LA DÉTRESSE DE L'EMPIRE ? (Reichsnotopfer)

Au cours des hostilités, le capital a été frappé d'une contribution à titre exceptionnel. Mais les conditions d'application des ‘impôts extraordinaires de guerre, votés en 1916, 1917, 1918, 1919, ont été telles, que l’on ne peut dire vraiment qu'il ait été réclamé un effort considérable à la classe possédante. On sait, en effet, que les impôts de guerre ont été très aisément acquittés par les contribuables sur leurs revenus annuels et n'ont, d'autre part, frappé que les « accroissements de fortune ou de revenu » relevés au cours des exercices de guerre.

Un impôt nouveau sur le capital ne fit son apparition qu'au début de l’année 1920 : le Reichsnotopfer. Sans être à proprement parler un impôt permanent, ce dernier se différenciait cependant des impôts qui l’avaient précédé, en ce que les délais prévus pour l’acquittement de la contribution portaient sur une très longue période, s’échelonnant de vingt-sept à quarante-six ans. À ce litre, il est donc intéressant d'en décrire sommairement le mécanisme général, puisqu'un poste spécial lui est encore réservé au budget des recettes de l’Empire. 5

Le Reichsnotopfer se rattache au groupe des impôts rentrant dans le vaste plan de réforme d'Erzherger. Son adoption suscita de très

1 Cf. France. — Loi du 25 juin 1920 :

10 0}, sur le revenu des valeurs mobilières françaises. 120, — — étrangères.

2 Lois des 31 décembre 1919, 22 décembre 1920, 8 avril 1922. 3 Une étude très complète sur le Reichsnotopfer a été publiée par M. V. BapuLesco dans la Revue de Science et de Législation financière (tome XIX,

n°s I, II et IV, 1921). ,

vifs débats. Des modifications importantes furent apportées par l’Assemblée nationale: elles réduisirent considérablement la portée du nouvel impôt qui devait cependant assurer un des prélèvements les plus importants sur la fortune, si l'on s’en tient au préambule même de la loi du 31 décembre 1919, ar ticle premier: en raison de l'extréme détresse de l'Empire, les possédants feront le sacrifice d'un gros impôt sur la fortune. :

Personnes assujetties.

Le Reichsnotopfer frappait aussi bien les personnes physiques que morales; non seulement les nationaux, mais encore les étrangers exerçant leur profession en Allemagne. ,

Toutes les personnes morales étaient, en principe, soumises à l'impôt, sans distinction entre celles qui relevaient ou non du. droit public ou privé, ou entre celles qui bénéficiaient ou non de la personnalité juridique. Toutes étaient imposées sur leur fortune nette, c'est-à-dire sous déduction du capital social effectivement versé.

Etaient seules exonérées les Sociétés en nom collectif, en commandite simple et les Sociétés civiles, étant donné.que les associés étaient déjà soumis à l'impôt sur le capital pour la partie des biens qui se retrouvait dans le patrimoine social.

Les Sociétés étrangères, d'autre part, ne devaient acquitter la contribution que sur les biens fonciers et les capitaux d’exploitation possédés par elles en Allemagne.

L'exemption, enfin, était totale pour les Sr et Communes, la Reichsbank, les ques d'Etat, les Eglises et Con ane ecclésiastiques, les Universités et, d'une façon générale, pour toutes les autres institutions similaires subventionnées par une collectivité publique, ou pour toutes personnes juridiques ne poursuivant pas un but lucratif, telles que : Caisses de retraite, Caisses de secours, Fondations ou établissements de bienfaisance, associations et partis politiques, ete. :

Fortune imposable.

Etait considéré comme fortune imposable l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers, déduction faite des dettes,

Les meubles corporels étaient imposés à la condition qu'ils