PERSONNES ASSUJETTIES

A la différence du Wehrbeitrag, seules les personnes physiques élaient soumises au Besitzsteuer :

a) Sur l'accroissement réalisé par rapport à la totalité de leur fortune imposable :

1° Les nationaux et sujets de l'Empire, et toutes les personnes comprises sous la rubrique n° 1 de la loi du Wehrbeitrag (voir ci-dessus); |

20 Les étrangers domiciliés en territoire allemand ou résidant d’une façon permanente en Allemagne;

b) Sur l'accroissement de leur fortune composée de propriétés foncières et de capitaux d'entreprises, situés en territoire allemand, toutes les personnes naturelles, sans distinction de nationalité, domicile ou résidence,

La fortune des époux était décomptée en un seul chiffre. Ils se trouvaient vis-à-vis de l'Empire débiteurs solidaires pour le paiement de l'impôt,