RÉDUCTIONS

Le bénéfice de réduction était seulement prévu :

1° En faveur du contribuable ne disposant pas d’une fortune supérieure à 100.000 marks et ayant à sa charge trois enfants mineurs ou un nombre supérieur : l'impôt était réduit d'un tiers pour le troisième enfant et de 5 ©}, pour chacun des suivants:

2° Dans le cas où l'accroissement résulterait d'un héritage, si l'héritier était un descendant du défunt et n'avait pas encore vingt et un ans révolus à l'époque du décès et si l'héritage ne dépassait pas 50.000 marks, l'impôt devait être autant de fois réduit de 5 0}, quil restait d'années entières à s’écouler jusqu’à ce que le dit héritier eût atteint sa vingt et unième année révolue.

La déduction totale ne devait toutefois pas dépasser 5o 1}, de l'impôt.

LE BESITZSTEUER 25

TaRIR pu BESITZSTEUER.

Le tarif était double, il variait à la fois selon le montant de la fortune et selon le montant de l'accroissement et se traduisait en définitive par une contribution variant de 0,75 à 2,50 0/1.