X — IMPOT SUR LES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

(Zuwachssteuer.)

Nous avons déjà signalé l'introduction de cet impôt dans la législation allemande, et indiqué que l'Empire avait renoncé à sa part en faveur des Etats particuliers et des Communes (loi de finances du 3 juillet 1913, Gesetz über Aenderung im Finanszwesen).

Bien que toujours perçu, son rendement est négligeable 2.359.800 marks du 1% avril à fin décembre 1922. Il ne figure plus aux prévisions budgétaires dans le tableau mensuel publié par le Reichsanzeiger.

Depuis l'armistice, dans le groupe des impôts indirects, à part l'introduction du monopole de l’aicool, de la taxe sur le charbon et de l'impôt sur les transactions commerciales, on ne relève rien d’essentiellement nouveau dans la législation, on s’est contenté principalement de majorer, dans une certaine mesure, les tarifs des impôts d'avant guerre.

Etant donné la multiplicité des impôts indirects, il n’a été donné ici que des indications sommaires.

Une revision, à peu près générale, des tarifs a été effectuée à la suite du dépôt des projets fiscaux élaborés par le Gouvernement le 21 août 1921. Elle a été consacrée par une série de lois qui ont toutes été promulguées le 8 avril 19221.