IMPOT SUR LFS TRANSACTIONS COMMERCIALES (Umsalzsleuer

L'Umsatzsteuer constitue actuellement l’ossature de tout le système des impôts indirects. Cet impôt présente beaucoup d’analogie avec notre impôt sur le chiffre d’affaires. Il se classe, par son rendement, au second rang, parmi les impôts permanents établis jusqu'à ce jour en Allemagne. Les prévisions budgétaires, pour l'exercice 1922- 1923, tablaient sur une rentrée de 20 milliards. En fait, les sommes perçues se sont élevées, du 1° avril au 30 décembre 1922, à 6o milliards 121 millions. Seul l'impôt général sur le revenu des personnes physiques a produit un chiffre supérieur.

La loi du 24 décembre 1919 englobait, sous la dénomination générale d'Umsatzsteuer, quatre impôts :

1° L'impôt sur les transactions commerciales ordinaires : 1 1/20, du prix de vente de l'objet aliéné; ga

2° L'impôt majoré sur les objets de luxe, perçu chez le fabricant : 15 0}, du prix de vente;

3° L'impôt majoré sur les objets de grand luxe, perçu à l'occasion de chaque vente au détail : 15 ?/, du prix de vente;

4° L'impôt sur certaines prestations ne revêtant pas le caractère de livraisons de fournitures, mais de services rendus (par exemple, location de chambres d'hôtel, insertion d'annonces) : 100). ”

La loi nouvelle du 8 avril 1922 à conservé ces distinctions essentelles, en revisant les tarifs :

1° L'impôt sur les transactions commerciales ordinaires a été portéde ro} aan: |

2° L'impôt majoré sur les objets de luxe, perçu chez le fabricant, est resté fixé à 15.07, ; É

3° L'impôt majoré sur les objets de grand luxe est également resté fixé à 15 ! ‘Los

4 L'impôt majoré sur les prestations spéciales se calcule désormais pour ce qui concerne :

! Loi du 26 juin 1916, modifiée par les lois des 26 juillet 1918, 24 décembre 1919, 8 avril 1922 et 30 novembre 1922. à