ASSIETTE ET PERCEPTION

De même que pour le Wehrbeitrag, ce sont les Etats particuliers qui sont chargés de l'assiette et du recouvrement du Besitzsteuer,

Etaient astreintes à une déclaration toutes les personnes possédant une fortune d’au moins 20.000 marks, et imposées déjà précédemment soit au Wehrbeitrag, soit au Bezitzsteuer, de même que toute personne dont la fortune, soit depuis l'établissement de l'assiette du Wehrbeitrag, soit depuis l'évaluation du Besitzsieuer, avait subi un accroissement de plus de 10.000 marks. L'Administration restait libre de demander des éclaircissements aux contribuables : les renseignements contenus dans les déclarations de successions devaient lui être communiqués. Elle délivrait un extrait du rôle au contribuable, lui faisant connaître l'accroissement imposé et l'état d'évaluation de la fortune {Steuerbescheid). Dans le cas où il n'y avait pas d’accroissemement imposable, elle délivrait seulement un extrait du rôle pour l'estimation de la fortune, destiné à servir de -base pour la période triennale suivante (Feststellungshescheid).

Le Besitzsteuer a produit 90 millions en 1917.

1 Barême donné par EueBerc, Finanzwissenschaft, édition 1920, p. 342 :

1° Pour un accroissement jusqu’à 50.000 marks. , . 0,75 °/, De 20,000 A MIO00 000 re en 0, O0 — "11100 .00014 1 9300.000 — 0%, ‘5,1 1,00 = 309:00p à 09.000 — : "1,20 0 Hp: 000 À 1.000.009 1— + ©: 1,99 — 1.000.000 etau dessus — , , . 1,00

2° Pour une fortune globale de :

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