TIMBRE, IMPOT SUR LES TRANSPORTS

IV. — TIMBRE SUR LES LETTRES DE CHANGE, LETTRES DE VOITURE : ET CONNAISSEMENTS, IMPOT SUR LE TRANSPORT DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES

Timbre sur les lettres de change (Wechselstempelsteuer).

Ce droit de Timbre a été introduit par la loi du 10 juin 1869 dans la Confédération de l'Allemagne du Nord et conservé en 1871 par l’Empire. Il est réglementé par les lois des 26 juillet 1918 et 15 juillet 1919. Depuis cette dernière date, les tarifs n'ont pas subi de modifications :

Jusqu'à 1.000 marks. . . . . . o mark 15 à o mark 60 (valeur nominale de la lettre de res ATÉdesSSUS Dar F000 Marks 24. 210 à 7°: 0 ‘mark:60

(ou fraction).

Timbre sur les leltres de voiture et connaissements (Stempel von Frachturkunden).

Créé en 1894, modifié en 1906, et en dernier lieu par la loi du 26 juillet 1918. Le tarif est variable selon les modes d’expédition : transports par bateaux, par voie ferrée (grande et petite vitesse).

Impôt sur le {ransport des personnes et des marchandises (Abgaben von.Personen und Güterverkehr).

Cet impôt n'a pas été revisé depuis la loi du 8 avril 1917. Il s'applique au transport des personnes et des marchandises, aux colis postaux. Le pourcentage varie suivant les prix payés à l’entreprise de transport :

+ 1° Transport des personnes : ?

Prévisions budgétaires exercice 1922-1923

ire classe : 16 0}, du prix du billet

€ 0 ES == RAS DÉNEE 14 lo 2.900 millions.

3°. — 12 Jo NT

4° — 10 ge Frs AGE

2° Me chaudieese pote Maximum : 6 marks

Mini 5 24.350 millions.

inimum : 0,)