‹ Le Régime Fiscal de l'Allemagne ContemporaineChapitre 132 sur 166 · V. — Vin (loi du 26 juillet · texte numérisé non relu

V. — Vin (loi du 26 juillet

La plupart des lois qui régissaient les impôts sur la consomma- ‘ tion .ont été modifiées par la loi du 8 avril 1922, qui a relevé les : tarifs qui ne cadraient plus depuis longtemps avec les prix prati-. é qués sur les matières imposables. Ceux-ci sont, à l'heure actuelle, : nettement insuffisants.

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