MONOPOLE DE L'ALCOOL

4° Le charbon étranger reste taxé, en principe, d'après sa valeur, mais en prenant pour base Linposttion des différents Ho boLe indigènes ;

5° es réductions d'impôt portant sur le charbon de soute, le charbon nécessaire aux bâtiments de pêche et aux navires qui assurent le trafic avec l'étranger peuvent être accordées par le Ministre des finances du Reich;

6° Les charbons en transit sont libres d'impôt pour permettre la transformation éventuelle sur le sol allemand;

7° Sont libérées de l'impôt les quantités de charbon allouées au personnel des usines ;

8° Interdiction, aux « Pays » et Communes, de lever PSE impôts sur les mines ou : charbon.