II. — MONOPOLE DE L'ALCOOL

A deux reprises différentes des tentatives avaient été effectuées, mais sans succès, pour instituer un monopole de l'alcool au profit de l’Empire.

Un premier projet, datant de 1886, avait préconisé l'abandon aux distilleries de la fabrication de l'alcool brut, et à l'Empire le bénéfice du monopole de la raffinerie et de la vente. Il fut écarté. Le même sort fut réservé, en 1902, à un deuxième projet qui avait également en vue la vente et la raffinerie de l'alcool par l'Empire.

Les tendances qui s'étaient depuis longtemps manifestées s'orientaient nettement vers l'établissement d’un « monopole privé ». La puissance de la Spirituszentrale qui, en tant que kartell de la distillerie et de la raffinerie, régnait presque en maîtresse absolue sur la production et le commerce de l'alcool, constituait, en fait, un état de choses qui n’était pas très éloigné du monopole pur et simple.

La création, le 15 avril 1916, de l'Office impérial de l'alcool, chargé d'organiser la répartition des matières premières nécessaires à la production de l'alcool, avait eu pour résultat de s'opposer pratiquement au commerce libre.

La période de transition était donc franchie, et le législateur put, de cette façon, triompher, en 1918, des résistances qu’il avait ren-

286 à LES IMPOTS D'EMPIRE

contrées jusque-là auprès des industriels intéressés au maintien de la liberté de fabrication et de vente. La loi du 26 juillet 1918, tout en laissant libre, comme par le passé, la fabrication de l’alcool, sauf pour ce qui concerne l'alcool préparé par des procédés modernes, notamment avec des matières à base de cellulose, décréta que l'Empire exercerait désormais le monopole sur l'importation, la rectification et la vente de l'alcool.

Une Régie du monopole, ävec un Directeur, fut créée. Elle fonctionne à l'aide de deux organismes principaux :

1° Le Bureau du monopole (Monopolamt), autorité administrative subdivisée en sections s’adaptant aux diverses branches de la fabrication.

2° Le Bureau commercial (Verwertungsstelle), chargé de pourvoir commercialement à la vente de l’alcool, et soumis aux instructions qui lui sont données par le Monopolamt. Ce bureau s’est substitué à la Spirituszentrale privée.

A ces deux organismes sont adjoints :

a) Un conseil consultatif (Beïrat), composé de trente membres. Cinq sont choisis par le Reichstag, cinq par le Reichsrat, trois par le Conseil Economique d'Empire, parmi leurs membres, et dix-sept sont désignés par le Ministre des finances, parmi : les représentants des distilleries (5), les ouvriers de la main-d'œuvre (3), les délégués des industries tributaires (2) et les consommateurs (2).

Le conseil consultatif est appelé à se prononcer notamment sur la fixation des prix. ;

b) Une commission syndicale (Gewerbeauschuss), constituée par la réunion des délégués de l'industrie et du commerce des alcools, dont cinq membres siègent avec voix consultative au Beirat.

Les droits du Reich ne sont pas absolus : son monopole, au regard de l'importation, ne s'étend pas au rhum, cognac, arrack, ni aux liqueurs. En ce qui concerne la rectification et la vente, toute une catégorie d’alcools a été laissée en dehors du monopole, Ce sont: les alcools de grains et alcools préparés par la transformation des fruits, baies, vins, lies, moûts, racines : les alcools produits dans les distilleries, d’un type ancien, qui distillent en petites quantités (3 hectolitres d'alcool pur par an, au maximum) et qui, extérieurement, se caractérisent par l'absence d'appareils enregistreurs ; l'alcool obtenu par les propriétaires récoltants.