IMPOT SUR LES MATIÈRES SUCRANTES

La loi du 26 juillet 1818 a été remplacée par la loi du 8 avril 1922, qui n'a d'ailleurs pas apporté de modifications essentielles à l'organisation du monopole. Elle ne s’en différencie principalement que par l'augmentation importante du seul droit perçu sur l'alcool brut.

La loi du 26 juillet où frappait l'alcool circulant en Allemagne de quatre droits :

1° La Recette à l'hectolitre (Hektolitereinnahme), pour l'alcool brut livré à l'Administration du monopole.

2° La Taxe alcoolique (Brauntweinaufschlag), pour l'alcool brut non livré à l'Administration du monopole par les distilleries privées.

3° Le Droit de compensation (Monopolausgleich), pour l’alcool brut importé de l’étranger.

4° Le. Droit de consommation (Freigeld), qui frappait l'alcool rectifié exceptionnellement dans les distilleries privées.

La loi du 8 avril 1922 a renoncé à la perception du « Freigeld » et a maintenu les autres droits. La recette à l’hectolitre a été portée à 4.000 marks au lieu de 800 marks. C'est la récolte dite « normale ». Il existe une récolte à l'hectolitre « réduite » de 800 marks qui s'applique à l'alcool employé à certains usages domestiques (tels que : chauffage, éclairage... etc.,) ainsi qu’à la plupart des préparations industrielles.

Cette dernière restriction est particulièrement importante, car un des buts principaux poursuivis par le Monopolamt est de livrer à l’industrie l'alcool qu'elle utilise comme matière première à un prix très inférieur au prix de revient. Il y a là, ainsi que l’a signalé le Haut Commissariat français, une véritable subvention à l'industrie allemande, prise sur les recettes du Trésor qui sont diminuées d'autant lorsqu'elles sont inscrites dans les comptes budgétaires f,