IMPOTS SUR SEL, ÉCLAIRAGE, VINS MOUSSEUX

Le Salssteuer a été établi comme impôt de la Confédération de l'Allemagne du Nord par la loi du 12 octobre 1867. L'Empire l'a conservé dans sa législation.

Pour cet impôt, on ne relève aucune majoration de tarif : 12 marks par quintal, sans tenir compte du droit de douane pour le sel importé. $

s ; IMPÔT SUR LES MOYENS D'ÉCLAIRAGE

Le Leuchtmittelsteuer à été créé en même temps que l'impôt sur les allumettes (loi du 15 juillet 1909). Il a été modifié par la loi du 8 avril 1922, qui, en quadruplant le taux jusque-là infime, est encore loin d’avoir ramené celui-ci à la parité du taux de 1909.

Comme l'impôt sur les allumettes, le Leuchtmittelsteuer se décompte encore, en partie, par pfennigs! Le maximum de l'impôt est de 4 marks (par lampe à filaments métalliques de 100 à 200 watts, à incandescence, ou à vapeur de mercure). C'est dire la charge qu'il peut constituer pour les consommateurs.