IMPÔT SUR LES VINS MOUSSEUX

Le Schaumuweinsteuer, qui date de 1909, a été à nouveau réglementé par les lois des 26 Juillet 1918 et 21 avril 1920. L'impôt est perçu sur les quantités vendues; son taux est également infime :

1° Cidre ou poiré mousseux. . . . 3 marks par bouteille.

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LES IMPOTS D’EMPIRE ÿ