IMPOTS DIVERS

A titre d'indication, il y a lieu de signaler les impôts suivants :

< 1° Zmpôt sur les assurances (Versicherungssteuer). ‘+

L'impôt est basé sur les capitaux assurés, le tarif varie de 0,20.0/) à 10 PJ; ?

2° Timbre d'Empire (Reichstempelsteuer).

Supprimé par la loi du 8 avril 1922 sur la circulation des capitaux (Kapitalverkehrsteuer ), 11 ne figure plus aux prévisions budgétaires.

3 Droit de statistique (Statistischegebühr.)

Rendement négligeable (prévisions 1921-1922: 1 million et demi). É /

4° Taxes à l'exportation du Ministère des Finances et du Ministère de l'Economie impériale et droits de douane : ë

Le rendement global des taxes à l'expiration a été chiffré, pour l'exercice 1921-1922, à 25.381 millions 350.

5° Zmpôt sur les véhicules à moteur (Kraftfahrzeugssteuer). Lois des 8 avril et 29 décembre 1922 :

a) Motocyclettes : 100 à 350 marks.

b) Automobiles : 100 à 4oo marks.

c) Autobus : suivant le poids de la voiture.