IMPOTS DIVERS

6° Impôt sur les paris aux courses et loteries (Rennwettsteuer — und Lotteriesteuer).

Loi du 8 avril 1922 :

a) Paris aux courses :

16 2/3 °/, des enjeux versés au pari mutuel, 10 °/, des sommes versées par le bookmaker.

b) Loteries : | 20 0}, du prix fixe.

7°. Impôt sur les cartes à jouer.

Le Spillkartensteuer date de 1871. Il est régi par la loi du ro septembre 1919, qui a porté l’impôt, de 30 et 50 pfennigs, à 2 marks par Jeu.

L'énumération des impôts indirects qui viennent d’être passés en revue dans les pages qui précèdent, bien que ne présentant pas toujours un intérêt bien marqué, nous a cependant paru utile pour donner un aperçu complet du régime fiscal, et faciliter éventuellement toutes recherches ultérieures.

Des projets déposés en juin, il ressort que le Gouvernement allemand se préoccupe de procéder, ainsi qu’il l'a fait en avril 1922, ‘à un relèvement général des tarifs. Sans préjuger de la suite qui pourra être donnée par les Assemblées parlementaires à ces projets, il semble bien, d'après la fournure des événements, qu’ils susciteront de vives discussions.