ANNEXE Ï

Recettes fiscales du Reich. x Classées par ordre d'importance. \

(En millions de marks.)

I. IMPOTS DIRECTS PERMANENTS (!) Exercice 1922-23(2) Exercice 1922-23(*) Exercice 1921-22

DROITS DE TIMBRE (prévisions (recettes (recettes ” ET D'ENREGISTREMENT budgétaires) effectives) effectives) Revenu des personnes physiques. . . 92.000 533,340,5 28,146,1 Transactions commerciales. . . . . 79.000 228.537,3 11.195,2 Timbre sur transport des personnes et :

des marchandises . .-. , , , . !.27,200 54.606,4 2.229542 Circulation des capitaux . . . . . 8.268 63.856,1 » Timbre sur opérations de Bourse. . » 17:710,0 2,093,9 Revenu des Sociétés. . . . . . … + 3.500 100 20520 1.549,3 Timbre sur leitres de change. . . , 150 4.040,3 5o,6 ASSULANCOS TAPANT MON RE LE 330 2.842,3 »

Revenu des capitaux mobiliers. . . 2.000 2.688,4 1.486,7 Acquisitions immobilières . . . . . 900 2.343,1 670,8 SUCCOS SION RE RO 700 2,176,2 616,5 Courses et loteries. 0. © … 275 1.399,0 »

Timbre sur contrats des Sociétés . . » 834,1 1.965 ,8 Véhicules amour eee a ere 140 503,8 »

Timbre sur tantièmes des Administraténpe en PRS EUR AT SRERE RS E » 244, 1 69,2 Timbre sur assuraïces. . . . . . » 207,9 193,5 Timbre sur valeurs mobilières. . , » 197,9 141,2 BeSIESTEUCROP CR RPC ER TE 20 199, 99,9 Timbre sur lettres de voiture. . . . 100 110,3 118,4 Timbre sur loteries et paris . . . . » 88,1 194,9 Timbre sur COUPONS. LL » j 23,9 39,4 Timbre sur permis de circulation pour Ë autOMODITES Or Mare LES DIONUEe » 15,9 6,9 Timbre sur mutations foncières. . . » 8,2 1,2 Timbre sur transactions bancaires . . » 2,1 j 1,9 Plus-values immobilières . . . . . ». 4,4 4,5 DO ta er ee ER 214.633 922.178,8 5o.874,9

! IL est rappelé que la loi du 8 avril r92 a transformé, en quatre impôls distincts groupés sous la rubrique générale : impôt sur la circulation des capitaux (Kapitalverkehrsteuer), les impôts perçus jusqu'à cette date sous forme de droits de timbre, sur les opérations de Bourse, les contrats de Sociétés, les tantièmes d’administrateurs, les valeurs mobilières. Ces droits sont indiqués ci-dessus en caractères maigres.

L'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers {Kapitalertragsteuer) a été momentanément supprimé par la loi du 20 mars 1923 et remplacé par une majoration d'impôt sur le revenu des Sociétés (v. IIT° partie). Le Besitzsteuer a été remplacé par le Vermügenszuwachssteuer.

? Le tableau ci-dessus souligne nettement le caractère purement illusoire de toutes les prévisions budgétaires, et l'impossibilité, par suite, de proportionner les dépenses aux recettes.

$ Les chiffres en carac{ères gras correspondent aux impôls dont le rendement, au cours du dernier exercice, a diminué par rapport au rendement de l'exercice 1921-1922.

On remarquera plus particulièrement l'accroissement de l'impôt sur les Opérations de Bourse qui décèle l'activité fièyreuse, des porteurs de marks, à échanger leurs billets de banque sans valeur contre des titres industriels. ;

La faiblesse du rendement de l'impôt sur les successions est également significative, de même que celle de l'impôt sur le revenu des Sociétés.

| ANNEXE Il Recettes fiscales du Reich /suile).

Classées par ordre d'importance.

\ Exercice 1922-23 Exercice 1922-23 Exercice 1921-22

IL. IMPOTS (prévisions (recettes (recettes EXCEPTIONNELS budgétaires) effectives) effectives) Reichsnotopfer RAC nr M 4.000 14.890,6 8.648 ,5 Impôt de guerre sur l'accroissement He A OUR AE PRE M0. » 1,930,1 4.880,3 Impôt extraordinaire de guerre :

a) Au titre de l'exercice 1919. . » 177,6 365,8 b) Au titre de l'exercice 1918. . » 30,4 52,8 Impôt-dé-puerrenogr6: 5. » 9,9 2,9 PUCREDE TAN EP ES Le 20. » 10,3 17,9 RUE PAR ES NRC AE 4.000 6.993,5 13.967 ,8 Impôts directs permanents (report de he PROD RERO) AS RE pe Tel ee 214.633 922.178,8 50.874,9 Émprubt forcés LE AT AE US QUurEe » 12.893,90 » OPA TRE Tr AE ve, 7e 218.633 942.025 ,8 64.842 ,7 FRS APRES REED MESURES TRS SRE Il. DOUANES s ; ET IMPOTS DE CONSOMMATION (?) Impôt sur le charbon .:. +, …. . . 120,000 237.047,4 6.749,2 Douanes-etagio, d'or 0 ae 34.000 94.964 ,3 5.936 ,1 lmpotsurelertabac Nr 11,000 65.248 ,1 4.115,79 Monopole dé Faledol. 2" .1% +7. . 8.500 15.510,5 1.014,95 OO RE SO RCE UNE 2.100 11.259,8 862,6 Drortide statistique. "7 :,:. 150 1.308,6 1,8 Emporenmmiaibièress- 27/0 uca tr, 1,000 909,1 342,6 Impotsurile sucre A0. ns 400 451,2 149,3 Impôt sur l'acide acétique . . . . au: 322,9 8,6 Monopole des matières sucrantes . . 100 £ 282,0 » Impôt sur les allumettes . 110 147,1 65,9 Impôt sur le sel . AZ 60 101,9 63,5 Impôt sur les vins mousseux . . . 40 94,2 119,9 Impôt sur l'éclairage ; Go 68,5 22,9 Impôt sur les eaux minérales . 60 370 29,3 Impôt sur les cartes à jouer. 10 15,7 19,0 DORE 177: 90 428.718,2 19.494,38 RE RE En “rca IV. RECETTES DIVERSES Taxes à l'éxportation *. {ue . : , 25.381 187.435,3 3.035 ,0 ToraL GÉNÉRAL DES RECETTES FISCALES 421,604 1.058.179,3 87.372,0

1 Nous avons fait figurer, contre l'usage, le Reichsnotopfer parmi les impôts directs exceptionnels, ce dernier étant appelé à disparaître après paiement des annuités dues par les contribuables qui ne se sont pas acquittés entièrement du principal de l'impôt. /

Pour tous les autres impôts exceptionnels, les sommes récupérées proviennent d'arriérés dûs.

: Le tableau des recettes provenant des impôts indirects montre clairement l'insuffisance indiscutable des tarifs. Bien que relevés en juillet 1922, les droits non perçus ad valorem sont actuellement hors de proportion avec le prix courant des produits de consommation.

Les impôts sur la consommation ne rentrent que pour 27,50 0/0 dans l’ensemble des recettes fiscales de l'exercice 1922-1923. k