MARS A JUILLET

-Indications sommaires.

Chapitre premier. — ADAPTATION DES LOIS FISCALES A LA DÉPRÉCIATION MONÉ- TAIRE (loi du 20 mars 1923), Geldentwertungsgeselz : I. Adaptation des tarifs et du chiffre des exonérations à la dépréciation monétaire; IF. Adaptation des procédés d'évaluation fiscale à la dépréciation monétaire; IT. Adaptation des conditions de paiement à la dépréciation monétaire ; IV. Suppression de l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (Kapita- , lertragsteuer).

Chapitre Il. — DERNIÈRES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES (avril à juillet 1923) :

[. Nouvelle fixation des intérêts moratoires en matière fiscale : Ordon-

\ nances des 3 et 20 avril 1933; II. Retour à un régime de restrictions pour

le trafic des devises étrangères : Ordonnance du 8 mai 1923; III. Revision

du tarif des défalcations de l’impôt sur les salaires; IV. Majoration des

subventions accordées par le Reich aux Etats et FOTNNE (vote de la Commission des Impôts du 14 juin 1923).