‹ Le Régime Fiscal de l'Allemagne ContemporaineChapitre 150 sur 166 · TARIFS ET CHIFFRE DES EXONÉRATIONS · texte numérisé non relu

TARIFS ET CHIFFRE DES EXONÉRATIONS

Et, pour les tran- 1.506.000 —

ches ou fractions de tranches suivantes, de

6.000.000 — 12.000.000 — 18.000.000 — 18.000.000 — 30.000.000 — 60.000.000 — Pour les montants supérieurs

b) Autres contribuables!

£ Tarif uniforme

IT. Contribution supplémentaire annuelle :

a) Personnes physiques? :

De 400.000 marks à 1.500.000 marks.

Tranche suivante de 1.500.000 marks.

Montants supérieurs

b) Autres contribuables? :

Supplément annuel.

al

i,) pour 1000

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