IMPOTS DÉRIVÉS DE L'IMPOT SUR LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES

toutes les industries d'un même district d'après des moyennes fictives, mais d'après l'importance des entreprises.

Etaient soumises à ARE toutes les entreprises dont le produit net annuel dépassait 1.500 marks ou dont le capital d'entreprise atteignait 3.000 marks au minimum. Les entreprises agricoles forestières, minières, les chemins de fer et les professions libérales étaient affranchies par la loi!. \

La réforme fiscale de 1893 entraîna la suppression de cet impôt qui fut désormais réservé aux Communes.

Saxe. — Le royaume de Saxe n'avait pas d'impôt spécial sur les entreprises industrielles; celui-ci faisait partie intégrante de l'impôt général sur le revenu, créé en 1878.