IV. — IMPOTS DÉRIVÉS DE L'IMPOT SUR LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES
En dehors du Gewerbesteuer existait également un impôt sur les professions industrielles qui n'avaient pas de siège fixe (Wandergewerbe ou Hausiersteuer).
Les entreprises imposables étaient réparties suivant le produit annuel et le capital investi dans les affaires, en quatre classes :
CLasse I, bénéfice annuel supérieur à 50.000 marks ou capital investi supérieur à 1 000.000 de marks.
Bénéfice annuel Capital investi \ marks marks Casse Il, bénéfice annuel de 20,000 à 50,000 150,000 à 1,000.000 Czasse IT, — — 4.000 à 20,000 30.000 à 150.000! CLasse IV, — — 1,00 à 4.000 3.000 à 30.000
L’assiette reposait sur une déclaration du contribuable affirmant qu’il devait être rangé dans une des quatre classes ci-dessus.
Les assujettis de la Classe I devaient payer 1 °/, du bénéfice annuel, Pour les autres classes, il existait des moyennes et des tranches intermédiaires. Les tranches les plus élevées et les moins élevées étaient :
Dans la classe II. . . 480 marks et 156 marks. == LME Ur 02 2= DO = ose Em) = AT
Pour la perception, les contribuables étaient groupés en Sociétés fiscales (Steuergesellschaften). L'impôt était ensuite fixé pour chaque entreprise particulière d'après le chiffre assigné à la tranche moyenne,
En règle générale, l’exercice des professions de cette nature était obligatoirement soumis à la nécessité d’une autorisation écrite et payante qui devait être produite à toute réquisition.
L'impôt prussien du Wandergewerbesteuer, établi par la loi du 3 juillet 1876, était un impôt d'Etat.
Il y a lieu également de mentionner l'impôt dit Warenhaussteuer ou impôt sur les magasins de commerce, dont l'assiette était déterminée par un autre impôt important que nous retrouverons par la suite, l'Umsatzsteuer (impôt sur les échanges).
. En Prusse, le Warenhaussteuer a été établi par la loi du 18 juillet 1900. Les échanges de marchandises étaient imposés progressivement suivant leur importance de 1 ©}, à 2 ©},. Par magasins, le législateur entendait les entreprises du petit commerce qui conser- ‘vaient des marchandises en vue de la vente au détail ou demi-gros, et dont le chiffre d’affaires dépassait 400.000 marks. Le Warenhaussteuer était devenu un impôt communal.
En Bavière, depuis 1899, la réglementation concernant le droit fixe était spécialement utilisée pour l'impôt sur les magasins et les grosses entreprises.
Selon l'importance du chiffre d'affaires, le tarif variait de 1/2 à 3 0/,. Il constituait donc à l’époque une charge assez élevée.
Le Würtemberg, depuis 1903, possédait un impôt similaire, perçu sous forme d'impôt complémentaire au Gewerbesteuer.
Le Grand-Duché de Bade, depuis 1904, percevait un JAmpôt spécial sur les échanges.
