ROYAUME DE SAXE

Le royaume de Saxe fut un des premiers à adopter l'impôt général sur le revenu : son origine remonte à 1874. La loi du 2 juillet 1878 l'introduisit à titre définitif,

Après diverses modifications apportées en 1894 et 1900, la loi du 3 Juillet 1902, complétée sur quelques points de détail seulement par celle du 15 juin 1908, réglementa définitivement l'impôt sur le revenu qui subsista sans changement jusqu'en 1918.

L'assiette se référait aux sources mêmes des revenus, qui étaient frappés séparément selon leur provenance et répartis en quatre catégories :

1° Propriété foncière. — 2° Entreprises industrielles. — 3° Prêts de capitaux. — 4° Salaires.

Au-dessous de 400 marks, les revenus étaient affranchis de l'impôt. Le taux, qui était progressif, atteignait son maximum, 5 (},, pour les revenus supérieurs à 100.000 marks; le pourcentage était d'ailleurs variable : la loi de finances le déterminait chaque année. Depuis 1902, des réductions étaient accordées pour charges de famille.

AuTrRes Erars. — Dans les deux Mecklembourg, l'impôt général sur le revenu n’apparut qu’en 1913 et 1914. Il avait été également introduit successivement dans la plupart des autres Etats : Saxe- Weimar, en 1822; (réformé en 1908 et 1910). —- Lippe, en 1894. — Saxe-Cobourg-Gotha, en 1908. — Brunswick, en 1896. — Brême, en 1848 (réformé en 1874)!, — Lübeck, en 1869 (réformé en 1889). — Hambourg, en 1866 (réformé en 1866).

1 Signalons, pour sa curiosité, la loi de 1848, qui, à Brème, prévoyait que le contribuable se taxerait lui-même, en son âme et conscience, et remettrait au bureau de perception, sous pli cacheté, le montant de la contribution qu'il estimait avoir à verser.

Univ. pe Lyon. — Micuer. 4

1, — PHYSIONOMIE DE L'ÉVOLUTION DE L'IMPOT GÉNERAL . SUR LE REVENU EN ALLEMAGNE

Si, d'après les données qui précèdent, on examine l'évolution de l'impôt général sur le revenu dans la législation allemande, on est amené à une conclusion semblable à celle qui se dégage de l’étude des Ertragsteuern : scission très marquée entre les Etats du Nord et les Etats du Sud.

En Prusse, l'impôt sur le revenu relevait de la contribution personnelle, variable selon les classes; l'Etat avait renoncé aux Ertragsteuern, devenus des impôts purement communaux. Dans les Etats du Sud, au contraire, les Ertragsteuern ont, pendant très longtemps constitué l'élément principal des recettes. En leur donnant un caractère subjectif, lentement, on en était arrivé à un impôt général sur le revenu et la fortune.

Certains auteurs allemands attribuent cette différence au développement historique : l'Allemagne du Sud aurait été davantage soumise, d'après eux, que l'Allemagne du Nord, à l'influence des idées propagées par la Révolution française, alors que la Prusse était restée le pays des classes et des privilèges.

Sans vouloir rechercher les causes qui justifient ces tendances contraires, il importe de souligner qu’à la veille de la guerre, l’impôt général sur le revenu tendait à être uniformément adopté en Allemagne comme principal impôt d'Etat destiné à servir à la couverture des dépenses publiques!.

! Par tête d'habitants, les impôts d'Etat sur le revenu ressortaient en 1914, à :

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Carl von Tyszka, Principes de législation financière, p. 145. Voir également, dans l'ouvrage de M. Boudon, déjà cité, le tableau comparatif des tarifs de l'impôt sur le revenu dans les Etats de l'Allemagne, p. 70.

ÉVOLUTION DE L'IMPOT GÉNÉRAL SUR LE REVENU o1