CHAPITRE PREMIER

I. Le régime fiscal de l'Empire de 1871 à 1906. — IT. Réforme de 1906, — IT. Réforme de 1909. — IV. Réforme de 1913. — V. Le Wehrbeilrag. — VI. L'impôt sur la fortune {Besilzsteuer). — VII, Résultats de la

réforme de 1913.

Pour se faire une Juste idée du système fiscal allemand d'avant guerre, il est essentiel de se souvenir que c’est d’une union politique librement acceptée qu'est né, en 1871, l'Empire allemand. Cette union a présenté, dès l'origine, tous les caractères d’une étroite intimité, cimentée par des aspirations communes et de puissantes affinités de races. Cependant, elle n’a pu s'affranchir subite- . ment des sentinrents profondément particularistes, très vivaces, qui animaient, à l’époque, chacun des Etats appelés à faire partie du nouvel Empire. L

Ce caractère fédératif reste prédominant dans l'histoire du régime financier de l'Allemagne : tout le rouage administratif destiné à réglementer le système fiscal, se trouvait, en 1871, entre

les mains des Etats particuliers. Ceux-ci étaient accoutumés à faire face par leurs propres moyens à la couverture de leurs dépenses publiques, à établir eux-mêmes les bases de l'assiette et du recouvrement de leurs impôts. La Constitution nouvelle était impuissante à modifier, du jour au lendemain, cet état de choses historique.

D'autre part, les besoins financiers de l'Empire étant alors relativement limités, la nécessité d'une nouvelle organisation fiscale unitaire n'apparaissait pas indispensable. Aussi, n'est-il pas surprenant que le pouvoir de procéder à l'établissement et à, la perception des impôts continuât, comme par le passé, de rester du domaine propre des Etats particuliers. À À

L'Empire, en tant que simple successeur du Zollverein, percevait uniquement les recettes douanières, quelques taxes sur la consommation (alcool, bière, tâbac, sel, sucre) et sur la circulation (timbre des effets de commerce), les recettes des Postes impériales, des Chemins de fer de l’Alsace-Lorraine et de l’Imprimerie impériale. Là se bornaient ses modestes attributions financières, | ,

Les Etats percevaient, par contre, les impôts désignés sous le nom général d'Erlragslteuern (impôts sur les Produits), qui consutuaient la base de leur organisation fiscale et correspondaient à nos impôts français sur- les propriétés foncières bâties et non bâties. et à notre impôt des patentes. |

Toutefois, comme il avait été nécessaire de prévoir le cas où l'Empire pourrait être amené à combler certains déficits de son budget, on avait imaginé un système général de contributions versées par les Etats, proportionnées au chiffre de teur population respective, système qui porte le nom de Matrikularbeiträge (contributons matriculaires, article #0 de la. CS impériale du 16 avril 1871).

Ce régime rudiméntaire ne devait pas être de longue dre Le budget des dépenses de l’Erhpire ne tarda pas, en effet, à à marquer un accroissement très rapide, qui ne trouvait pas sa contre-partie dans une élasticité correspondante du chiffre de ses recettes. Les Etats particuliers, défenseurs vigilants de leur autonomie, continuaient, d'autre part, avec plus d’âpreté que jamais, à s'opposer à. toute immixtion étrangère dans leurs finances, et leur résistance à

céder aux sollicitations dont ils étaient l'objet de la part de l'Empire, fut la source première des conflits qui caractérisent toute l’histoire financière de l'Allemagne de 1871 à 1914.

En 1878, les droits de douane, en raison de la mise en pratique d'une politique de libre-échange, avaient fléchi et ne rapportaient plus que 100 millions par an; l'impôt sur le tabac rapportait à peine 1 million; l'impôt sur le sucre de betteraves entre 4o et 50 millions, sur la brasserie, 15 millions: l'impôt du Timbre sur les effets de commerce Wechselstempelsteuer, 6 millions de marks. La nécessité d'élever progressivement les impôts et d'en créer de nouveaux commençait donc à se faire sentir.

En 1879, l'Empire obtint à son profit une augmentalion de ses recettes, grâce à la majoration de droits de douane et de certaines taxes sur la consommation. Ce timide essai de réforme ne fut d’ailleurs pas accueilli sans de vives protestations de la part des Etats, qui en profitèrent pour revendiquer en contre-partie divers avantages en leur faveur. Le différend fut tranché par le nouveau modus vivendi qui sortit de ces débats, connu sous le nom de Clause Frankenstein. Aux termes de cette convention, l'Empire s’engageait à réserver aux Etats particuliers la part des recettes provenant des droits de douane et des impôts sur le tabac, toutes les fois que celles-ci dépasseraient le chiffre de 130 millions de marks. La répartition devait se faire entre chacun des Etats, proportionnellement au chiffre de leur population. À ce système de ristournes, on a donné le nom d’'Ueberweisungen.

Ainsi, désormais, le régime fiscal allait reposer sur les obligations réciproques résultant des paiements faits à l'Empire par les Etats, sous forme de contributions matriculaires et des Uberweisungen versées par l'Empire à ces Etats, mouvement d'aller et retour, dont l'amplitude avait pour mesure le chiffre de la population.

Quelques chiffres suffiront à fixer les idées sur l'importance respective des contributions matriculaires et des Uberweisungen.

De 1880 à 1883, les sommes versées à titre de contributions matriculaires par les Etats dépassèrent les Uberweisungen de l’'Empire. Par contre, de 1884 à 1893, ce furent ces dernières qui l'emportèrent, allant même jusqu’à atteindre, en 1889, le total important pour l'époque de 355 millions de marks, contre 215 millions

de marks seulement pour les contributions matriculaires. Les Etats bénéficiaient ainsi d’un excédent de 140 millions de marks.

Au cours des années qui suivirent, l'écart s'atténua très sensiblement; de 1893 à 1899, les contributions matriculaires dépassèrent légèrement les Uberweisungen, pour leur être de nouveau inférieures d’une dizaine de millions jusqu'en 1898. À partir de cette date, la différence entre le montant de ces deux catégories de prestalions se traduisit définitivement au détriment de l'Empire qui dut reverser aux Etats une somme toujours supérieure à celle qu'il recevait des contributions matriculairesf.

Quoi qu’il en soit, il n’en restait pas moins que tout le régime fiscal de l'Empire reposait sur la règle fondamentale demeurée intangible : Aux Etats les impôts directs, à l’Empire les impôts indirects.

Les difficultés financières, sans cesse croissantes, avec le le Gouvernement impérial se {rouvait aux prises, provoquèrent bien, dans certains milieux politiques, de vifs essais de réaction contre ce régime de contrainte et d’asservissement. Les chanceliers soutinrent des luttes incessantes contre le Reichstag, sans pour cela obtenir la suppression des règles étroites qui s’opposaient au libre essor financier de l'Empire, astreint à demeurer de longues années encore, selon l'expression de Bismark, le Xostgänger Seiner Einzelnstaaten, le parasite de ses propres Etats.

L'importance des nécessités budgétaires imposait cependant réformes nouvelles. En présence de l'accroissement régulier des dépenses publiques, qui résultait du développement parallèle de l'extension prise en Europe par l'Allemagne, et surtout de l'augmentation de ses charges militaires, l'Empire dut faire appel plus largementaux contributions matriculaires etles Etats furent obligés, bien qu'à contre-cœur, de répondre à ces exigences, qui se faisaient de jour en jour plus impérieuses.

Les dépenses ordinaires, permanentes et exceptionnelles qui, pour l’année financière de 1879-1880, s'étaient élevées à 481 millions de marks, atteignaient, en 1887, le chiffre de 702 millions. L'Empire,

! On trouvera dans la thèse sur les Finances publiques de l'Allemagne, de M. R. Bounox, un tableau comparatif donnant le détail des contributions matriculaires à des Uberweisungen, versées de 1880 à 1918, p. 56, 57 et 58,

-en 1879, n'avait pas de dettes; il se trouvait, en 1ÉPT avoir une dette nutlie de 200 millions.

Une nouvelle réglementation de l' impôt sur l’ ot en 18971, ut ; suivie, en 1894, d’une élévation des impôts du Timbre d'Empire. En même temps, plusieurs projets furent soumis par le Gouvernement au Reichstag dans le but d'obtenir un relèvement général des recettes nee 0 du tabac, avec impôt sur la fabrication; monopole de l'alcool, élévation de l'impôt sur la bière, con d'un impôt sur le vin). Tous ces projets furent rejetés par le Reichstag.

Cependant, comme les dettes de l'Empire devenaient inquiétantes, il fallut, dès 1899, y faire face sans plus tarder.

Le Reichstag comprit la situation et se prêta de lui-même à seconder le Gouvernement dans ses revendications d'ordre fiscal. C’est dans ces conditions que fut créé l'impôt sur les vins mousseux et votée une élévation des impôts du Timbre. Malgré tout, ces mesures restèrent encore insuffisantes. A partir de 1904, s'ouvre ce que les Allemands ont appelé l'ère des réformes financières, réformes qui nous apparaissent, en fait, quand nous examinons actuellement, avec le recul du temps, l'évolution progressive de ce régime de simple transition, sous le jour de tentatives bien timides, au regard des grandes réformes, celles-là profondes, néés de la guerre, qui ont donné au statut financier de l'Allemagne contemporaine une physionomie entièrement nouvelle, A0

Il, — LA RÉFORME DE 1906

A la fin de l’année 1905, le Gouvernement soumit au Reichstag tout un plan d'ensemble destiné à procurer à l'Empire le supplément de recettes nécessaire à l'équilibre de ses finances ét à réglementer ses rapports avec les Etats, notamment au regard des contributions matriculaires, auxquelles on reprochait de constituer un élément de perpétuelle instabilité budgétaire.

L'augmentation des dépenses annuelles ressortait à 250 millions de marks environ. Pour assurer la couverture, on se proposait de faire appel aux impôts suivants ;