RENDEMENT PRÉVU
en marks
Droits de douane Er ie ADM 25 millions Impôtisur.ia brasse CR SN OT Elévation de l'impôt surle tabac . . 28 — Iripot sur/les. Ciaatelies Me PS To Imp tsunles billets de chemins de fer. : 41 — A Timbre des lettres de voiture . . . 12 —:
Timbre de quittance . . . . . . 10. — Impôt sur les automobiles , . . . 3 — Impôt d'Empire sur les successions et
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Parmi ces impôts, ceux qui avaient trait au timbre de quittance et au tabac furent rejetés par le Reichstag. Par contre, celui-ci donna son approbation à l'établissement des impôts sur la brasserie, sur les lettres de voiture et les billets de chemins de fer, mais en réduisant de moitié le premier impôt et en élevant au contraire de plus de trois fois le tarif prévu pour l'impôt sur les billets de chemins de fer. Il admit l'impôt sur les cigareties, les automobiles et les successions et, sur sa propre initiative, il annexa à l'impôt impérial du Timbre un impôt sur les tantièmes! {Tantiemsteuer) distribués aux membres des Conseils d'administration des Sociétés.
En ce qui concerne les contributions matriculaires, un délai de trois années fut stipulé en faveur des Etats pour se libérer, toutes les fois que leur montant dépasserait 24 millions de marks. Ces divers projets se trouvèrent incorporés dans une série de lois qui furent toutes promulguées à la même date, le 3 juin 1906.
. Le nouvel impôt d'Empire sur les successions était à vrai dire, le seul point saillant de tout cet ensemble de nouvelles dispositions législatives : il constituait, en effet, la première brèche faite à la règle ‘traditionnelle qui réservait strictement aux Etats seuls le. produit des impôts directs?, Toutefois, il n'avait encore qu'un
1! L'impôt sur les tantièmes, étant perçu sous forme d'un impôt du Timbre, était classé dans la catégorie des impôts indirects.
2 Ilÿ a lieu de noter cependant que l'on ne range pas touioûte en Allémagne, l'impôt sur les successions dans la catégorie dés impôts directs.’
champ d'application limité, puisque, d'une part, il considérait comme non assujettis la veuve et les descendants en ligne directe et que, d'autre part, les Etats conservaient la faculté de prélever pour leur propre compte, des centimes additionnels à cet impôt, dont ils étaient par ailleurs char rgés d'assurer le recouvrement pour le compte de l’ Empire.
Ï restait, en outre, aux Etats,la liberté de lever, si bon leur semblait, un impôt successoral sur les personnes affranchies par la loi d'Empire. Sur les sommes récupérées, un tiers des recéttes constituait leur part, les deux autres tiers celle de l'Empire.
If, — LA RÉFORME DE 1909
Bien qu'apportant un contingent important de ressources nouvelles, la situation financière n'apparaissait .pas sous un Jour satisfaisant,
En 1908, l'augmentation des dépenses prévues se chiffrait, en effet, à 500 millions de marks.
Parmi les dépenses de l’Administration civile, celles qui occupaient la place la plus importante étaient relatives aux Postes et Télégraphes et aux Chemins de fer. Sans elles, en effet, les dépenses pour l'Administration civile n'auraient été que de 28,40 millions. (En 1872, elles s’élevaient à 4,25 millions.)
On attribuait cette élévation continuelle des charges aux réductions apportées en 1906 par le Reichstag aux projets du Gouvernement, aux erreurs d'évaluation commises à cette même époque à l’égard du rendement des nouveaux impôts établis, aux accroissesement des dépenses d'administration de divers chapitres du budget, tels que ceux relatifs aux traitements des fonctionnaires et aux charges résultant de la constitution d’un fonds pour les assurancesinvalidités, enfin aux déficits permanents et sans cesse croissants des entreprises de l’Empire.
En réalité, le mal avait sa source dans l'élévation des frais d'entretien de l’armée et de la marine principalement, dans l'importance des sommes que l'Empire était appelé à consacrer aux amortissements d’une dette chaque jour plus lourde et dans le
10 LE RÉGIME FISCAL DE L’'EMPIRE caractère impopulaire de certains impôts qui s'opposait à leur bon rendement.
On envisageait qu’il était nécessaire, pour assurer l'équilibre budgétaire de répartir les charges de la façon suivante :
