‹ Le Régime Fiscal de l'Allemagne ContemporaineChapitre 42 sur 166 · D'APRÈS LES PROJETS PRÉSENTÉS · texte numérisé non relu

D'APRÈS LES PROJETS PRÉSENTÉS

(En millions de marks.)

Années. financières Recettes Dépenses LOL HS UE 0 ete Pr TRE 3.405 ,2 3.405,2 LOTO ee Mo UE Ne Le 3 323,1 3.323, 1 LOTO RATES RS ANS 3.659,3 3.659,3 D'OR EME NCIS SR 4.941,9 4.941,9 TO TO SE CREME se De DRE 7.392, 7 7.992;7

Mais la balance n’était que fictive. Ce sont là de faux budgets ?. Le principe adopté était donc bien celui d'Helfferich et de von Rôüdern : :

« Les dépenses de guerre appartiennent au budget extraordinaire et trouvent leur couverture au moyen d'emprunts; par contre, les intérêts à servir sur les emprunts appartiennent au budget ordinaire et leur couverture doit être réalisée au moyen des impôts. »

Les dépenses de guerre proprement dites, et toutes celles s'y rattachant, furent donc inscrites au budget extraordinaire, désigné

1 Extrait de Erwin ResPonDex, die Reichsfinansen auf Grund der Reform von 1919-1920, édition 1921.

? Voir, à l’Annexe VI, les chiffres extraits du Bulletin de statistique et de Législation comparée anne du mois de décembre 1920) : 1° Dépenses réelles du budget ordinaire de 1913 à 1919; 2° Dépenses du service de la Dette au cours de la même période,

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