LES BUDGETS DE GUERRE
Kriegsfonds!. Ce fonds de guerre fut alimenté par les crédits extraordinaires accordés par le Reichstag et le Bundesrat, et les emprunts.
Indépendamment des emprunts, on eut recours à la création de traites du Trésor {Schatzwechseln) et de Bons du Trésor,
Pour utiliser ces moyens de Trésorerie, il fut nécessaire de modifier la loi bancaire qui assimila l'escompte des traites du Trésor à l'escompte des effets de commerce tirés par les particuliers et autorisa la Reichsbank à considérer ces engagements comme couverture suffisante pour l'émission de ses billets. C’est ainsi que la presse aux billets de banque commença à entrer en jeu : les budgets de guerre présentent tous l'aspect d'un vaste mouvement d’afflux et de reflux du papier-monnaie.
Il devint par suite impossible de maintenir intact le principe de la spécialité des dépenses inscrites au budget; le contrôle de l'emploi des crédits ne put s’effectuer lui aussi qu'avec un retard toujours plus accentué.
L'Allemagne a commencé, dès cette époque, à vivre financièrement au jour le jour, avec l'espoir de trouver un vaincu pour solder la note finale. Son but principal était tout d’abord de faire face à tous les besoins nouveaux résultant de l'état de guerre : la AHÉeUS A de couverture passait au second plan.
De 1913 à 1918, les budgets, ordinaire et extraordinaire, présentent les mouvements suivants :
Années financières Budget ordinaire Budget extraordinaire
(En millions de marks.)
NÉ) 00 0 NES SEE AE 2.426,05 111,4 OA PES 8 MOTO EE RE 1.603,2 7.000 ,6 LORD PU a Mo 1.785 ,6 23.922 ,8 HOMO RC SR te nd 2,979 ,8 24.767 ,1 O7 RM en eee r te à 6.893,6 4D.121,8 1918 . WT ETAG, 0 36.884,7
A ces chiffres s'ajoutent en outre les avances consenties par l'Allemagne à ses alliées, qui s’élevaient,en 1918, à 10.693,6 millions
os
de marks.
1 Voir Annexe VII, dépenses du budget extraordinaire de 1913 à 1919, Extrait du Bullelin de statistique et de législation comparée (numéro de
décembre 1920).
La circulation fiduciaire passa du 31 juillet 1914 au 81 juillet
1918 de 2,054 millions à 19.428 millions!,
Quant aux emprunts, ceux-ci firent rentrer dans les caisses du Trésor une somme dé 101:995 millions de marks se décomposant
comime suit :
Octobre 1914. . . . . 4.460 millions de marks Mans gr ee ESoUD er, SEDLCINPT ON JIM PAR NTM ENT) — Mars 10160 AIT Re —
Septembre 1916 . . % à 10:652 Mars toire Rss 6 rae Septembre 1917: 141. %° 72,626 Mats TO 0 RE 0
Octobre OT ES ATEN to — Novémbre TO18 RE nn 387680 nr D LA Toraz , ; . 101,995 millions de marks
En 1913, le budget des dépenses et des recettes accusait un déficit brut de 320 millions de marks: en 1918, le déficit brut était de 37.235 millions. La dette flottante et la dette consolidée, à la fin de cette même année, étaient de 5o.goo millions ?:
Les recettes ne figuraient en regard de ces chiffres que pour une
somme de 6.795 millions de marks.
Telle est la physionomie du budget allemand jusqu'à la Révolution. À l'armistice, la dette de l'Empire était finalement passée de
4 milliards 375 millions à 145 milliards.
1 La loi du 4 août 1914 avait fixé à 1.500 millions le maximum de l'émission.
Celle-ci fut successivement portée à :
Décision du Conseil Fédéral du 6 août 1914.
— — 9 mars 1916 — — 12 octobre 1916 — — SAN ANT O7 ER — — 12 novembre 1917 — 23 juillet 1918.
— — 28 novembre 1918
3 milliards.
7% ce 6 = 8 ne 12 ee 16 2 30 =
? Voir dans le Bulletin de stalistique et de législation comparée, numéro de décembre 1950, le tableau détaillé des recettes et dépenses de l’Empire, de
LES IMPOTS re
Nous ne reprendrons pas un exposé chronologique des diverses mesures fiscales qui ont été prises au cours des années 1914 à 1918!. Il peut paraître, en effet, suffisant — sur ce point — de donner seulement un aperçu d'ensemble de la législation allemande,
Le gouvernement impérial ne fit que tardivement appel aux contribuables. Il se décida, en 1915 seulement, sous la pression de l'opinion publique qui réclamait avec insistance la taxation des bénéfices de guerre, à recourir à l'élévation des charges fiscales.
Deux lois, en date du 24 décembre 1915, furent promulguées ; l'une éleva le taux de la redevance due à l'Empire par la Reichsbank?; l'autre, dite Sicherungsgeselz (loi de sûreté de l'impôt de guerre)*, édicta les mesures préparatoires à la taxation des bénéfices de guerre. Les Sociétés commerciales furent astreintes par cette dernière à constituer une réserve extraordinaire équivalente à la moitié de l'excédent des bénéfices réalisés au cours des trois premiers exercices de guerre, par rapport aux bénéfices du temps de paix. Cette réserve était destinée à servir au fisc de garantie pour le recouvrement du futur impôt sur les bénéfices de guerre, mis à l'étude.
La législation de guerre traduit néanmoins le peu d'empressement, apporté par les Ministres des finances qu se succédèrent au pouvoir, à créer de nouveaux impôts.
L'Empire s'est borné à tirer le plus longtemps possible de nouvelles ressources en relevant dans une certaine mesure les tarifs des impôts indirects existants.
1 La thèse de M, R. Bounon, les Finances publiques de l'Allemagne, consacre à ce sujet une étude à laquelle le lecteur pourra utilement se reporter.
2 Elle fut plus tard complétée et modifiée par les lois des 27 mars 1917 et 20 mars 1918.
3 Elle fut modifiée par une loi du 9 avril 1917 qui prescrivit aux personnes physiques de fournir des garanties au fisc en cas de transfert à l'étranger dé leur domicile ou de leur résidence, et imposa aux Sociétés commerciales de constituer une réserve égale à 60 ?/, de leurs bénéfices supplémentaires réalisés, par rapport aux exercices dé paix, pendant le quatrième exercice de
guerre,
