A. — GROUPE DES TAXES SUR LA CONSOMMATION

Dans le groupe des taxes sur la consommation, deux impôts méritent plus spécialement de retenir l'attention en raison de leur caractère de nouveauté. :

1° La taxe sur le charbon ({Kohlensteuer) instituée par la loi du 8 avril 1917, mise à la charge: du producteur ou de l’importateur et fixée ad valorem. Son taux de 20 °/, permettait, suivant les prévisions, d'envisager un rendement budgétaire de 4,5 milliards. Celui-ci, en fait, resta bien inférieur; il ne fut que de 412,9 millions en 1917, et de 751,3 millions en 19181.

2° Le monopole de l'alcool. — Le Gouvernement finit, en 1918, par triompher des résistances qui lui avaient été jusque-là opposées par les industriels, notamment en 1886 et 1908, et introduisit le monopole de l'alcool (loi du 26 juillet 1918).

Le monopole présentait un caractère particulier : la fabrication de l’alcool brut restait libre, mais la production devait être entièrement livrée à l'Empire au prix fixé par lui. Celui-ci se réservait exclusivement le droit de transformer l'alcool brut en alcool de bouche, soit dans ses propres raffineries, soit dans les distilleries particulières qui restaient autorisées à fonctionner, comme par le passé, sous la surveillance de l'Administration. Le « contingent » devint, sous l’empire de la loi de 1918, un « droit de distillation » et l’« Office du monopole » se substitua au cartel qui précédemment assurait la vente de l'alcool par l'intermédiaire de la « Centrale de l’alcool », organisme privé.

L'alcool rendu propre à la consommation devait être livré aux commerçants détaillants qui s'engageaient à le revendre au prix fixé par l'Administration.

Enfin, la loi de 1918 stipulait que chaque hectolitre d'alcool raffiné à 100 pour 100 devrait rapporter au fisc 800 marks net, contre 125 marks, taxe ancienne.

La loi du 26 juillet 1918 n’entra en vigueur que le 1° octobre 1919. Les résultats budgétaires ne cadrèrent pas avec les prévisions. En effet, le manque de matières premières réduisit considérable

! Le rendement de l'impôt sur le charbon a marqué cependant, en 191ÿ, un accroissement sensible : 1.350 millions.

ment la production qui tomba de 2.900 millions de litres (production de 1913-1914) à 900.000 litres en 1918-1919, soit à moins d’un tiers de la production totale du dernier exercice de paix. Il ne resta, en 1918, que 51.000 hectolitres destinés à la consommation contre 98.000 hectolitres pour l'année 1913-1914, soit moins d'un vingtième. I est aisé d’en déduire les répercussions sur la rentrée de l'impôt.