RENDEMENT PRÉVU

À en marks 1° Elévation de l'impôt sur l'alcool . . . . . 100 millions 2° Elévation de l'impôt sur le tabac(impôt sur la fa-

brication perçu sous forme d'impôt du Timbre}. 77. —. 3° Elévation de l'impôt sur la brasserie . . . . 100 — K9: Création d'ün impôt SUP Levin NE PR NET

5° Création d’un impôt sur la.masse successorale (Nachlassteuer), réuni à un impôt pour faire face aux dépenses de l’armée (Wehrsteuer) .

Produit total : 98, part de l’Empire. . . . |

6° Création d'un droit successoral de l'Etat. . . Produit total : 25, -part de Empire’. =. 19 =

7° Création d'un impôt sur le gaz et l'électricité. . 5o — 8 Créalion d’un impôt sur les enseignes. .. . . 33 — TOTALE pe PR ER Ar I RONE

L'écart entre celte somme de 432,5 millions et le montant total des dépenses prévues (5oo millions) devait être comblé par une élévation des contributions matriculaires, jusqu’à concurrence de 25 millions.

Le Reichstag repoussa sans discussion le projet d'impôt sur le vin et les enseignes. L'impôt sur la masse successorale!, le Nachlassteuer souleva de vifs débats qui eurent par la suite, pour résultat de faire figurer la veuve et les descendants en ligne directe parmi les personnes soumises à l'impôt sur les successions. Le Nachlassteuer de même que la reconnaissance d'un droit successoral au profit de l'Etat {Sfaatserbrecht) fut repoussé par l’Assemblée qui rejeta également le projet d'impôt sur la fabrication du

{ Le Nachlassteuer est un impôt indépendant de l'impôt sur les successions auquel il se superpose. Il frappe l'ensemble de l'actif successoral envisagé isolément, avant toute transmission de l'héritage. Nous retrouverons cet impôt en étudiant la législation fiscale contemporaine,

tabac et le monopole de l'alcool. Une élévation des deux impôts préexistants sur ces produits fut toutefois décidée.

L'impôt sur le gaz et l'électricité ne fut qu’en partie adopté, sous le nom d’ « impôt sur les moyens d'éclairage » (Leuchtmittelsteuer).

Pour couvrir les nouveaux déficits résultant de ces rejets, de nouveaux impôts furent créés : impôt sur la consommation de l’acide acétique, sur les allumettes, sur les coupons d'intérêts et de dividendes / Talonsteuer), sur les mutations immobilières, complété, en 1911, par un impôt sur les plus-values immobilières (Wer{zuwachssteuer), déjà adopté par certaines Communes. L'Empire participait au produit de cet impôt pour 5o ?/,, les Etats pour 10 ?/ sur la part d'impôt prélevé sur la matière Foie située dans leur circonseription!.

L'impôt sur les effets de commerce reçut une plus large exten- . sion. Les tarifs des impôts qui frappaient les vins mousseux et les cigarettes, le commerce de vente et d'achat des valeurs mobilières furent relevés, de même que différents tarifs de droits de douane, notamment les droits établis sur le café et le thé. Enfin, la partieipation des Etats au produit de l’impôt d'Empire sur les successions, qui était précédemment, comme nous l’avons vu, d'un tiers, fut réduite à un quart, tandis que les contributions matriculaires étaient doublées.

Toutes les lois régissant ces nouvelles mesures fiscales furent mises en vigueur le 15 juillet 1909. On attendait des nouveaux impôts une plus-value de recettes de 475 millions auxquels devaient s'ajouter les 25 millions provenant de l'élévation des contributions matriculaires.

En 1911,le déficit du budget passa à 150 millions, les recettes elfectives étant restées inférieures aux prévisions. Les dépenses s'élevaient déjà pour l'Empire seulement à 3.152,7 millions?, En 1912, une modification apportée à l'impôt sur l'alcool, par une loi en date du 14 juin, permettait seulement d'envisager une plus-value d'environ 18 millions.

1 Cet impôt d'Empire fut abrogé par la loi du 3 juillet 1913, qui instilua le Besitzsteur que nous retrouverons plus loin.

? Voir annexe I.

L'espoir que l'on avait placé en 1909 dans la réforme financière se trouvait donc déçu : les conflits politiques subsistaient, l'orage grondait dans les Balkans, où l'Allemagne entendait se frayer un passage à la faveur des grands bouleversements, précurseurs des événements plus graves qui ne devaient pas tarder à compromettre la paix européenne.

La course aux armements commençait et le Gouvernement impérial, dominé par la politique du Drang nach Oslen et préméditant la guerre, mettait déjà en pratique le vaste programme militaire qu'il s'était tracé depuis plusieurs années. Les effectifs militaires furent augmentés de 60.000 recrues, ce qui portait l’armée, à l’état de paix, de 544.000 hommes à 661.000 (14 juin 1912); le cadre des sous-officiers fut renforcé de 15,000 hommes. ;

A cette armée nouvelle, il fallut naturellement adjoindre tout un matériel de guerre nouveau, Les soldes durent être augmentées, Les chiffres suivants donneront un aperçu des charges résultant de l'accroissement des dépenses d'ordre militaire.

Les soldes de l’armée de terre étaient (Bavière non comprise) :

En 1872, de 90,48 millions de marks.

1908, de 143,59 — — 1913, de 207,3 en

Celles de la marine :

En 1892, de 3,2 millions de marks.

1908, de 30,8 — — 1913, de 47,64 — —

Le Service des pensions s'était également accru d'une façon considérable :

En 1891, armée de terre : 18 millions de marks. — marine: 0,5 — — En 1914,'armée de terre : 94 millions de marks. — marine: 11,7 =

Durant la même période, le Service des pensions pour l’Administration civile ne s'était élevé que de 0,35 millions à 4,6 millions (toutefois, sans comprendre dans ces unes les Postes, Chemins de fer, Imprimerie impériale et Service des canaux).

On peut dire, en un mot, que l’année 1913 marque très nettement le commencement des budgets de querre de l'Allemagne.

L'augmentation des effectifs laissait prévoir, en 1913, une dépense exceptionnelle de 1 million de marks environ; l'entretien futur de l’armée nécessitait, d'autre part, annuellement, un supplément de dépenses de 200 millions. Le Gouvernement se proposait de couvrir ces charges pour partie en créant des impôts à percevoir une seule fois pour toutes Æinmaligesteuern, pour partie en faisant appel aux impôts permanents Dauernde Sleuern. Les premiers furent fixés à 898 millions, les seconds respectivement à 54, 153, et 186 millions pour les années 1913, 1914 et 1915, et 185 millions pour les années suivantes.

Les directives dont le Gouvernement impérial devait s'inspirer lui avaient été tracées d'avance par le Reichstag qui, dès 1912, avait décidé qu'il y aurait lieu à l'avenir de faire face à l’accroissement des dépenses au moyen d’un impôt général / Allgemeine Steuer) sur les différentes formes de la fortune.

En 1913, le chancelier de Bethmann-Holweg présenta à l'Assemblée, groupé en quatre projets de loi, un programme qui consistait à couvrir les dépenses extraordinaires au moyen d’un impôt extraordinaire à ne percevoir qu'une seule fois, dénommé Wehrbeitrag, et les dépenses permanentes au moyen des contributions matriculaires, réorganisées sur des bases nouvelles, d'impôts du Timbre sur les Sociétés et les assurances; enfin, en faisant appel à l'établissement, au profit de l'Etat, d'un droit successoral ab infestat, écartant les collatéraux de degré éloigné. Nous avons vu précédemment qu'un projet similaire avait déjà été soumis au Reichstag en 1909, el rejeté par lui. : ;

Les contributions matriculaires, d’après le projet gouverne-

1 Sur les préparatifs d'avant guerre de l'Allemagne, voir le chapitre consacré à cette question dans l'ouvrage de M. Risr, les Finances de guerre de l'Alle-

magne, p. 16 à 35.

mental, devaient, à partir du 1° avril 1916, être annuellement fixées à 1 M. 25 par tête d’habitant sur les Etats, en se basant sur les indications données à cet égard par les en HS relevés en vue de l'assiette du Wehr beitrag.

On faisait, d'autre part, une obligation aux Etats de fournir cette participation au moyen d'impôts généraux perçus sur la fortune, lé revenu et les héritages. k

La conclusion pratique qui se dégageait de ces DATÉE peut se résumer dans le tableau suivant::

1° Recettes provenant du Wehrbeitrag (non sujettes à se reproduire dans l'avenir. . . . 979 millions à 1 milliard. ET

2° Receltes permanentes :

a) Contributions matriculaires. . . . . . 82 millions (à partir du 1° avril 1916).

b) Impôt du Timbre sur les Sociétés. . . . 28 — (à partir du 1% octobre 1919).

c) Impôt du Timbre sur les assurances . . . 36 —

(à partir du 1° octobre 1919).

d) Droit successoral reconnu à l'Etat, part de dé l'Empire =" DANSE LM 15 — (à partir du 1° avril agré).

Toraz du rendement prévu. . . . . . 161 millions

(à partir du 1°* octobre 1919).

La mise en œuvre de ce programme ne laissait donc espérer une augmentation effective du chiffre des recettes qu'à partir de 1919, de telle sorte que pour les années 1913 à 1915, 157 millions de marks devaient encore rester non couverts. On comptait faire face à ce déficit grâce au Wehrbeitrag, dont le rendement était évalué de 979 millions à 1 milliard, alors que les dépenses exceptionnelles ne s'élevaient qu'à 898 millions. | . Les projets du chancelier reçurent d'importantes modifications de la part du Reichstag. Le principe du Wehrbeitrag fut bien admis, mais le projet lui-même fut profondément remanié et transformé. L'Assemblée ne donna pas, d'autre part, son assentiment à la modification des bases de perception des contributions matriculaires.

Elle préférait établir un impôt d'Empire sur la fortune {Besitzsteuer) qui, en réalité, ne fut finalement adopté que sous forme d’un impôt sur l'accroissement de fortune réalisé par chaque contribuable au cours de périodes régulières, triennales, dont la première devait débuter au 1° janvier 1914 pour se terminer le 31 décembre 1916. Deux évaluations, l’une faite à l’origine, l’autre à la fin de cette période devaient, par différence, fournir l'indication de l'accroissement de fortune imposable.

Les projets relatifs à l'élargissement de l'impôt d'Empire sur le Timbre furent ratifiés, sous bénéfice de réduction des tarifs nouveaux présentés par le Gouvernement, aussi bien pour les droits de Timbre sur les Sociétés que pour les droits de Timbre sur les assurances. L'impôt sur le sucre et l'impôt sur les mutations immobilières subirent une majoration.

La question de la reconnaissance d’un droit successoral propre à l'Empire ne fut pas tranchée. Par contre, la part revenant aux Etats sur le produit de l'impôt sur les successions, déjà réduite par la loi du 15 juillet 1909, fut de nouveau ramenée de un quart à un cinquième.

Les déficits subsistants devaient être ere par l'excédent de recettes fourni par le Wehrbeitrag.

Tels étaient, dans leurs grandes lignes, les moyens envisagés pour assurer l’équilibre budgétaire de l'Allemagne, à la veille de la guerre. Le côté capital de la réforme de 1913 réside dans l’établissement des deux nouveaux impôts d'Empire directs, le Wehrbeitrag et le Besitzsteuer. Ils marquent vraiment la première victoire remportée par l'Empire dans la lutte entamée contre le principe de l’autonomie financière des Etats, le premier essai de soudure entre des éléments doués jusque-là d'une vie propre, essai dont nous avons retrouvé déjà une première esquisse imparfaite dans la législation fiscale de l'impôt successoral de 1906.

Quelques indications sur le Wehrheitrag et le Besitzsteuer souligneront mieux l'importance qu'il y a lieu d’attacher à ces deux impôts, appelés à servir, comme nous le verrons, de cadre aux nouvelles mesures fiscales prises par l'Empire, non seulement au cours de la guerre, mais même après la cessation des hostilités.