LES BUDGETS DE L'ALLEMAGNE DE 1919 À

Il a été dit, dans le précédent chapitre, que l'Allemagne avai délibérément fait abandon, pendant la guerre, de toutes les règles qui présidaient antérieurement au jeu de sa comptabilité publique. Les mesures qui ont caractérisé sa politique financière, au cours de cette période, ont abouti à la suppression totale du régime prévisionnel en matière budgétaire, et seules les nécessités du moment fournirent le prétexte pour ouvrir toutes grandes les portes à l'inflation monétaire.

Néanmoins, en novembre 1918; la situation financière de l’Allemagne était, dans son ensemble, aussi satisfaisante que celle des autres Etats belligérants : la moitié des dépenses du budget de l'Empire était couverte par les impôts; les dépenses de guerre avaient été acquittées, dans une proportion de 70 ?/;, au moyen d'emprunts à long terme. ;

Il ne pouvait être question de supprimer d'emblée le budget extraordinaire, alourdi de tous les déficits accusés par les exercices de guerre, de résorber, en l’espace de quelques mois, la dette flottante, de faire rentrer uniformément dans le cadre du budget ordinaire des dépenses dont la couverture ne pouvait pas être assurée. Maisil pouvait, tout au moins, apparaître indispensable de déterminer les étapes à parcourir pour revenir aux anciens principes comptables, seuls susceptibles, de fournir des éléments d'appréciation

« marks-or, en obligations-or. Celles-ci seront, sans. délai, inscrites sur le « bien spécial comme gage de premier rang, et rapporteront, à partir du «1er juillet 1927, 5 ©/, d'intérêts; par conséquent, elles assureront une « prestation annuelle de 500 millions de marks-or. »

Quel que soit l'accueil qui puisse’ être réservé à cette suggeslion, notons, en passant, que les chiffres indiqués par le Berliner Bôrsen Courier témoignent qu'il n’est pas impossible de rétablir de l’ordre dans les finances de l’Allemagne. / 1PS - La gestion des postes, télégraphes et téléphones a laissé ressortir un déficit important : lé budget de 1920-1921 l'estimait à 870 millions 500.000 marks, IL est passé pour l'exercice 1923-1923, à 2.450 millions de marks.

156 LE NOUVEAU DROIT BUDGÉTAIRE permettant de prévoir, quelles que soient les charges, un plan d'amortissement graduel des dettes et la couverture des dépenses

futures.

Exercice 1919

Dès les premiers mois de L'année 1919, le Gouvernement impérial présenta un projet de budget pour l'exercice 1919-1920: Celui-ci marquait, par rapport à l'exercice écoulé, une augmentation, en recettes et dépenses, de 5.709,5 millions de marks ;

Millions de marks

Fxerciée: 191922 LA rR eeeRe 13.042,2 nur OT LEGO. PES ANSE 7,992,7 AUSIHeNAUERENIE ET EEE Lr 26: 00)

De même que pour les budgets de guerre, à ce budget nouveau manquaient, dü côté des dépenses, les postes. correspondant aux frais engagés pour l’armée et la marine et la défense du territoire, toujours inscrits au budget extraordinaire. Toutefois, un budget additionnel pour les Tovie militaires, portant sur une période de six mois, fut déposé le i°* octobre 1919. à

Le projet gouvernemental avait à déterminer les moyens propres à assurer la gestion de l'Administration financière de l'Empire pour l'année à venir, Or, pour la première fois, depuis 1914, on essaya d’englober, dans le budget ordinaire, les recettes et les dépenses, sous leurs rapports effectifs. On tenta, autrement dit, de rapprocher davantage les recettes et les dépenses de la réalité, ce qui n'avait Jamais été fait depuis 1915, par manque de sincérité, afin de dissimuler la véritable situation financière de l’ Allemagne.

Ces tendances nouvelles qui différencient le budget de 1919 des budgets ‘antérieurs sont à signaler, bien qu’elles n'aient, dans la pratique, abouti à aucun résultat satisfaisant. Tout ce qui concer-

nait, en effet, les recettes reposait encore sur le jeu de l'escompte des traites du Trésor, qui ne pouvait être considéré, pour l'avenir, comme un élément normal de ressources budgétaires.

Cependant un premier pas était fait, ainsi que le déclarait Je

Ministre des finances Schiffer, pour réaliser le passage de l’état de guerre à l'état de paix, en ce sens que le budget nouveau n'était plus purement fictif, comme l'avaient été les budgets de guerre. Il permettait mieux, bien que très imparfaitement encore, de donner la mesure de l'effort à fournir pour équilibrer recettes et dépenses. En temps normal, les nouveaux projets de budget pouvaient se baser sur les résultats connus des derniers exercices, fixer assez exactement le montant des recettes et des dépenses à prévoir. En 1919, tout se trouvait désaxé; les prix étaient soumis à des fluctuations constantes et brusques. L'histoire n'avait jamais donné l'exemple de telles perturbations. Il était sans doute difficile, pratiquement, de rapprocher, ce que les Allemands dénomment l'/stbudjet (budget réel) du Sollbudjet (budget prévisionnel). Aussi, la seule politique à suivre devait elle consister à réaliser, d’une part toutes les économies possibles, d’äutre part à améliorer le rendement des anciens impôts et à faire appel à de nouvelles mesures fiscales. Mais, l'Allemagne, ne s’est pas décidée, dès la première heure, à entrer résolument dans cette voie.

Il n'est donc pas surprenant que l'exércice 1919 ait accusé une augmentation de dépenses de plus de 5 milliards sur celui de 1918. Les recettes et les dépenses courantes se balancèrent à environ 15,8 milliards. Le budget ordinaire de 1919 s’équilibrait ainsi :

Millions ? Millions:

RECETTES de marks PARENTS ou PER Dépenses permanentes . 13,322

Recettes ordinaires . . 1.564,1 nu Pre nn RE

À F Dépenses ordinaires, à ITODOIS NS ENT 42074 < :

- n’engager qu'une seule

fois me am rie LR 400%0

Les recettes provenant des impôts s'élevaient.à : k Millions de marks

1° Droits de douane anciens, impôts et taxes, impôts sur les opérations des Banques, contributions matri-

CRE ss Ton n Pirm anis D Vie ere 4.745,4 Po Impots NOUVEAUX... 11 ee eine + 0) 9.900,0 14.245,4

Le projet gouvernemental, élaboré au printemps 1919, est resté jusqu’à l’automne entre les mains de la Commission du budget à l'Assemblée nationale. Entre temps, un projet complémentaire avait été dressé par l'Administration impériale des finances. Ce n'est qu’une fois les deux projets réunis que l’ensemble du budget fut soumis à la délibération. L'Assemblée nationale donna son assentiment au budget complémentaire à la fin du mois d'octobre 1919. Il s'élevait à environ 57.469,7 millions de marks, dont 42.750 millions de marks pour le seul budget extraordinaire. Z’Administration générale des Finances prélevait la plus grande part. Parmi les postes de dépenses, les principaux chapitres concernaient :

Millions de marks

Dépenses résultant de la cessation des hostilités et de

la démébilisation =" PATENT CLEFS ARR OU O Charges résultant du traité de paix, en particulier pour

la reconstruction. 70e RTS LEO O0 Licenciement de l’ancienne armée F de Dern

marine, ET A 13:000 Dédommagements orde aux PR re ee

pour les torpillages de bateaux." RS ETES bo Secours aux prisonniers civils et ares CR PC MES RoT

Le budget extraordinaire comportait, pour le Ministère de l’Economie, des postes également très chargés, entre autres :

Millions de marks

Concours prêté pour la reconstitution de la marine marchande allemande , . . L 240 Subvention pour l’abaissement Fe prix . Die nécessaires :à l'existence. 1109 AN TE N ER RTS 60

Le Ministère du Travail ne le cédait en rien, d’ailleurs, au Ministère de l'Economie, au point de vue de la prodigalité dont fit preuve l'Administration impériale. Il comportait, par exemple, les chapitres suivants, parmi tant d’autres :

Millions de marks Subventions pour édification de constructions nouvelles 350 AVUocations complémentaires aux titulaires de pen-

sions d'invalidité, aux veuves et vieillards , . . 290

Allocations aux chômeurs, ete. . . . PE eN 455 Allocations aux veuves et orphelins de guerre . . . 100 Secours hebdomadaires . . 6o

Ce ne sont là que des noie. 1e He un aperçu ee dépenses énormes qui furent engagées sans compter, comme si l'Allemagne n’avait pas à s’acquitter par ailleurs de réparations, ce qui d'ailleurs caractérise encore actuellement toute sa politique budgétaire.

Le tableau ci-dessous donnera une idée de la constitution du budget extraordinaire de 1919 :

Millions

6 Millions RECETTES de marks DÉPENSES de marks Ministère du Trésor impé- Dépenses particulières rial (abstraction faite du de chaque Ministère : produitdela liquidation des Ministère de l'Economie. 4.120,5 stocks de l'armée et de la — du Travail. . 1.181,0 RASE) eee Eee de 717 — dusbrésors- ere 81070 PHDEUNES MeIC ME Le DU 2.099 Æ des Finances et autres. 1,640,1 Administration générale des Finances. . . . 33.968,4 42.750 42.790,60 CRETE TA PAR R ARSRREA

Le budget d'ensemble fut dressé au 31 octobre 1919. Il se balan-

çait comme suit :

Millions de marks

Recettes ordinaires et impôts . . .°. . .. . :15.309,7 Recettes et impôts extraordinaires. . 42.750,0

Lol 7.058,00 Trois budgets additionnels y furent encore ajoutés :

Millions de marks

1° Budget additionnel {Journal officiel de l’Empire, Fe

PO A BAPE 2100) ae 300 2° Budget additionnel (Journal D iféiel & PE

1919, page 129) . - ; 500,9 3° Budget additionnel État officiel de DE re.

OO re 2 DIN Er bee nb ie ce eu ie LO00,2

Ainsi que le relevait M. de Lasteyrie, dans son rapport sur le budget des dépenses recouvrables déposé le 10 décembre 1921 à la Chambre des députés, en regard de ces 58 milliards de dépenses, les recettes effectivement recouvrées ne se sont élevées qu'à 8 mule liards 390 millions de marks.

Le déficit de l’année 14919 est finalement ressorti à 49 milliards 668 millions, dont 7 milliards environ pour le seul budget ordinaire. Ce déficit a été couvert par des ressources de Trésorerie : en un an, de novembre 1918 à noyembre 1919, la circulation des billets de la Reichsbank et des Caisses de Prêts était passée de 27 milliards 478 millions de marks à 44 milliards 634 millions; la dette flottante s'était élevée de 48 milliards 800 millions de marks à 84 milliards. « Comment s'étonner, dès lors, écrivait M. de Lasteyrie, de la baisse du change allemand? » Dans cette période, de novembre 1918 à novembre 1919, le cours du mark, à la Bourse de Genève, était tombé de 60 à 15 !/,!

Exercice 1920

Le Denkschrift de 1919 fixait les dépenses ordinaires à 17,5 mulliards. En avril 1920, il fallait tabler environ sur 27,8 milliards. Le service des arrérages de la Dette à lui seul absorbait 12.374,2 millions de marks, et les dépenses pour le Fonds général des pensions 3.930,9 millions de marks. Toutes les prévisions antérieures étaient à nouveau dépassées. |

TI était donc urgent non seulement de discuter A budget, mais a | prendre parti sur lès nouvelles mesures fiscales proposées, de trouver un cadre nouveau aux rapports de l'Empire avec les Etats et les Communes et de régulariser la situation des entreprises que l'Empire devait racheter ou prendre en mains (Chemins de fer et Postes).

On dressa au préalable un budget auxiliaire pour 1920, que l'on rattacha par la suite au budget général. Les dispositions prises résultèrent de quatre lois :

Par une première loi du 31 mars 1920, le Gouvernement 1 pe rial fut autorisé, pour le premier trimestre de l'année financière 1920 (avril- mai-juin) e

A acquitter toutes les dépenses nécessaires à l'entretien des institu-

tions permanentes et légales, et à la réalisation des mesures décidées par. la loi; à remplir les obligations de l'Empire, conformes à la loi, et à poursuivre les mesures d'organisation pour lesquelles l'autorisation avait été accordée pour un trimestre.

Les moyens de couverture des dépenses ordinaires consenties pouvaient être obtenus par l'Escompte de Traites du Trésor jusqu à concurrence de 6 milliards de marks.

Pour la couverture des dépenses extraordinaires, 1 milliard de marks devait être récupéré par la voie du crédit.

Par la même loi enfin, le Ministre impérial des Finances fut autorisé à acquitter les dépenses extraordinaires, destinées à salis faire aux stipulations du Traité et à faire appel au crédit jusqu'à concurrence de 5 milliards de marks.

Une deuxième loi complémentaire, du 8 mai 1920, édicta des dispositions spéciales à l'égard des dépenses des ministères pour le budget de 1920, figurant sous le titre des budgets ordinaire et extraordinaire. On retrouve, là encore, au nombre de ces dépenses, celles qui étaient destinées à atténuer la cherté de la vie (3 milliards). Le procédé de couverture prévu était également le recours au crédit jusqu à concurrence de 2.300 millions de marks,

Une troisième loi, du 6 juillet 1920, réglementait d'une façon analogue, les mouvements budgétaires du trimestre suivant (juilletaoût-septembre).

L'artiele 5 de cette loi accordait des crédits pour les dépenses extraordinaires, non sujettes à répétition : 3.300 millions de marks; pour la couverture du déficit des Postes et des Chemins de fer : 6.100 millions de marks.

. Une quatrième loi complémentaire de même date réglementait enfin les dépenses personnelles, ordinaires et extraordinaires, de chaque Département ministériel.

En présence de l'accroissement continuel des charges, le Gouvernement demanda un renforcement de ses pouvoirs en matière. financière. Au mois de septembre, le Chancelier Wirth menaça même de démissionner pour n'avoir pas, selon son propre aveu, à couvrir de son nom les largesses accordées sur les deniers publics! Il demandait le droit de veto à l'égard de ses collègues, pour tout

Üniv. DE Lyon. — Micuez, 11

ce qui concernait les finances. Or, le pas était difficile à franchir si l'on se rappelle que, sous l’ancien régime, le secrétaire impérial du Trésor (Reichschatzsekretär) n'avait qu'un pouvoir très limité à l'égard des recettes et des dépenses et que son influence au point de vue politique était peu appréciable. Néanmoins, le droit de veto mitigé finit par être admis.par le Gouvernement :

« Aucun Ministre des, Finances d’Etat particulier ou son .« représentant délégué ne pourra prendre de mesures qui entraîneraient, ou seraient susceptibles d'entraîner, des dépenses non consenties, sans l’assentiment préalable du

« Ministre impérial des Finances ».

La faculté restait réservée à tout Ministre du Cabinet d'en appeler au Ministre des finances et de faire trancher le différend par le Cabinet. Mais, au sein de celui-ci, le Ministre impérial des finances conservait voix prépondérante et, si son avis n’était pas favorable, le projet contesté ne pouvait être accueilli. Il fallait pour cela une nouvelle séance du Cabinet pour trancher la question, à la majorité des voix. f

Cette prérogative, qui fut d’ailleurs conservée par la suite, fortifia évidemment la position du Ministre impérial des Finances.

Il était toutelois prévu que les différends de la nature de ceux auxquels pourraient prêter, nous ne dirons pas ces délibérations, mais plutôt ces « scènes de ménage » devraient demeurer dans l'intimité du cabinet. Il était dit textuellement que tout manquement à ces prescriptions serait considéré comme une atteinte portée à l'autorité du Gouvernement impérial et comme engageant la responsabilité des fonctionnaires qui ne s’y conformeraient pas.

D'autre part, pour ce qui concerne l'engagement des dépenses, l’Empire devait, en principe, se mouvoir dans le cercle des limites tracées par la Constitution. Seules des exceptions étaient admises pour faire face aux dépenses imprévues considérées comme nécessaires à l'existence — formule bien vague !

Un Commissaire impérial fut adjoint, pour la période de transition de l’ancien au nouveau régime administratif financier, au Ministre impérial des finances, placé sous les ordres de ce dernier, et chargé, sous la responsabilité du Ministre, de s'occuper

spécialement de l’organisation de la nouvelle Administration des finances!,

Enfin, indépendamment de la question des économies à réaliser, se posait celle du contrôle effectif des budgets. Une réforme fut mise à l'étude. Jusque là, c'était la Cour suprême des Comptes (Oberrechnungskammer) de Prusse, qui, depuis 1714, exerçait son contrôle sur les Finances de l'Empire à la fin de chaque exercice financier. Les observations que la Cour présentait étaient d’un très grand poids et les fonctionnaires responsables avaient, en temps de paix, à redouter son jugement. Mais son contrôle tardif devenait de plus en plus inefficace et la nécessité se faisait sentir de créer un organe qui fut en état de vérifier si toutes les mesures étaient bien prises pour réaliser les économies nécessaires et si les limites assignées n'avaient pas été dépassées. Ce rôle fut dévolu à la Cour des Comptes de l'Empire (Rechnungshof).

C'est dans de telles conditions, avec un retard de six mois, que le Gouvernement déposa en octobre 1920, le projet de budget de l'exercice 1920-1921. Ce projet liquidait les Budgets auxiliaires et complétait l’année financière. On tablait sans doute sur des recettes et des dépenses effectives au moment même du dépôt du projet. Mais le jeu traditionnel de la dépréciation monétaire devait encore s'exercer si librement, que rien ne devait subsister des prévisions. La face tout au moins pouvait paraître sauvée aux yeux des Puissances alliées qui commençaient à s'inquiéter du sort de leur créance.

Que comprenait donc le projet de budget de l'exercice 1920-1921?

Sans compter l'administration des entreprises de Chemins de fer et des Postes, le budget ordinaire se bouclait en recettes et dépenses par un chiffre de 39.891,6 millions de marks. On attendait des impôts directs permanents et des impôts sur la circulation une recette globale d'environ 23.320 millions de marks. En ce qui concerne les impôts à ne percevoir qu'une fois (einmalige Steuern), l'impôt de guerre sur les accroissements de fortune devait rendre 4.500 millions de marks. Les droits de douane et les impôts sur la consommation, y compris les recettes provenant du monopole de

1 Ce fut le Dr Karl, président de l'Office financier d'Etat du district d'Unterweser qui occupa ce poste pour la première fois.

l'alcool, devaient faire rentrer 9,147 millions de marks dans les

caisses He Trésor impérial.

Le budget extraordinaire s'élevait à 52.579,3 millions de marks.

Les dépenses devaient être couvertes par emprunts. Ainsi, en résumé, le budget total de l'exercice 1920-21 se balan-

çait par :

s Millions de marks

Dépenses ordinalfes: 3) 2 ME 39.891,6

Dépenses extraordinaires. . . ,. . . . 52.579,3 Déficit des exploitations industrielles de Fimpire: ur 00, SENS IREE Re Le

Le tableau suivant, extrait du rapport M. de Lasteyrie précédemment cité, donne la décomposition sommaire des dépenses ;

DÉPENSES En millions Pour-

(Exercice oo de marks centage

Intérêts de la Dette es EL : 13.779 12,9 Dépenses des Administrations et aient ea aux | Etats \ confédéiés, … ,, SA PVC E TEE CES ee 19,390 17,5 Entretien de l’armée et de Fe MATTER CENTS 9.000 8,0 Dépenses du-ravitaillement met EE CEE 6 000 5,5 Pensions militaires . . vas 3,726 3,0 Déficit des chemins de fer à OMR d re 18.747 17,0 Paiement en exécution du Traité de Paix. . . . . 40.000 36,5 110,638 100,0

Les dépenses avaient donc augmenté dans des proportions énormes. C'est ainsi, par exemple, que celles du Ministère des Alfaires étrangères avaient décuplé, que l’ensemble des frais pour l'entretien de la Reichswehr s'élevait à 4.896 millions de marks, soit à plus du double des dépenses du temps de paix pour l armée et la marine.

Dans le budget ordinaire de la guerre, l'entretien d'un homme, en 1914, coûtait moins de 1200 marks paran; en 1920, cet entretien revenait à 25.000 marks.

Deux nouveaux Ministères avaient été constitués : le Ministère

pour l'Alimentation et l'Agriculture et le Ministère de la Reconstitution, absorbant, comme dépenses courantes, 108,8 millions de marks.

Au budget de 1920, un crédit de 3 milliards de marks, au Ministère de l'Agriculture, avait été prévu pour permettre au Reich de vendre à ses nationaux au-dessous des prix courants. Sous le chapitre du Ministère de la Reconstitution, r million de marks était inserit pour rétribuer 43 employés chargés de la reconstitution des colonies, et 770 millions de marks pour primes et subsides en faveur de la reconstruction de nouveaux navires de commerce.

Les autres départements ministériels faisaient ressortir eux aussi un accroissement de dépenses important. Le budget du Ministère de l’Intérieurse chiffrait à 5o millions de marks, L'application de la loi du 12 mai 1920, relative au service des pensions aux militaires, aux veuves et orphelins de guerre, appelait un décaissement de À milliards de marks. La création des Administrations nouvelles chargées des pensions figurait dans ce chiffre pour 828 millions.

L'entretien de l’armée toujours grandissante des fonctionnaires, ex-soldats ou.officiers dont le gouvernement a voulu se ménager les sympathies, exigeait, en 1920, un supplément de dépenses d'environ 303,8 millions de marks. Les sommes déboursées pour réparer les dommages causés par la Révolution se chiffraient à 400 millions de marks ; 200 millions de marks étaient affectés à la construction ou à la réfection des bâtiments de l'Administration ; 6o millions à la construction de maisons d'habitation pour les agents des Offices financiers et de l'Administration des finances; 4o millions à la réparation des dommages de guerre causés aux Allemands à l'étranger ; 1 million à l'instruction des membres des Conseils d’entreprises. Au chapitre des dépenses ordinaires du Ministères du travail, 925 mil- . lions étaient alloués en faveur de la construction d'immeubles pour habitation. Le licenciement des anciennes forces militaires exigeait 3.955 millions de marks alors que le budget précédent avait déjà englouti 3.810 millions de marks; on attribuait 49 nullions aux prisonniers de guerre de retour de captivité, et 140 millions de marks étaient destinés à subvenir à l'entretien des prisonniers Russes et Polonais, internés dans les camps de concentration allemands.

En 1914, le personnel des Administrations impériales comptait un peu moins de 5.500 employés; fin 1920, 1l se chiffrait à plus de

80.000. On a prétendu, en Allemagne, que cet accroissement n’était qu'apparent et provenait de ce que le Ministère des finances du Reich avait absorbé toutes les Administrations financières des Etats particuliers. Sans doute, cette absorption a eu lieu, mais, ainsi que le faisait ressortir M. R. Poincaré! elle a compris en tout 55.000 fonctionnaires seulement. Donc, 25.000 venaient d’ailleurs (proportion : 5 contre 1).

Sur les 82.500 emplois nouveaux du budget allemand de 1920, 13.800 étaient de création nouvelle. Et ces chiffres n’englobaïent

pas les exploitations industrielles :

L En 1914 En 1920

1° Le personnel des P. T. T’ était de: 168.000 260.000

(Dont : 205,000 titulaires 55.010 auxiliaires).

2° Le personnel des Chemins de fer : 300.000 420.000 (Permanent ou temporaire )

De quelque côté que l’on dirige les regards, c’est le même spectacle d'une véritable débauche financière qui appelait des mesures énergiques. Celles-ci ne furent pas prises, ou pour mieux dire, on se refusa systématiquement à les prendre.

M. Sachs, directeur au Ministère des Finances, en discutant au ne le projet de budget de 1920, déclarait : :

« Nous sommes devenus misérables et nous devrions, en consé- « quence, réduire autant que possible le mécanisme de notre admi- « nistration. Pourtant, au lieu de six ministres d'Empire que nous « possédions avant la guerre, nous en avons à présent douze et, « de plus, un ministre sans portefeuille! Nous touchons ici au « re du développement excessif de la bureaucratie ». « Le budget de 1920 mentionne à lui seul 24.859 fonctionnaires « nouveaux. Et la nouvelle loi sur les traitements apporte un excé- « dent de charges qui se chiffre, par milliards, alors que l'Etat n’a « pas de ressources pour les payer. De At il assiste encore des « organisations et des sociétés de guerre dont la suppression est « urgente. »

M. Sachs déplorait, enfin, qu'aux tentatives d'économie du Conseil

!R. Poincaré, Chronique de la quinzaine / Revue des Deux-Mondes, n° du d janvier 1921).

d'Empire on ait opposé une mauvaise volonté absolue et que, malgré sa formelle désapprobation, des crédits aient été votés au Reichstag qui n'étaient couverts par aucune recette. Pour parer à cette anarchie, 1l faudrait, concluait-il, que le Ministre des Finances possédât le droit de veto absolu pour tout ce qui a trait à l'augmentation du nombre des fonctionnaires, à l'emploi d’auxiliaires et à la création d'organisations nouvelles. |

Dans ce même budget, les dépenses résultant du Traité de Paix, centralisées en un budget spécial, donnaient 41,4 milliards de marks.

Doit-on, enfin, relever les déficits accusés par les exploitations de l'Empire? L'année 1920 marque un trou de près de 18 milliards au budget pour ce chapitre!

En résumé, les résultats prévus de l'exercice 1920-21 se tradui-

saient par les chiffres suivants :

Millions de marks

PÉDEnÉPS RAR SUR ES Pr AV 110.000 Recettes effectives . RES 48.174 Déheitr.r 61.826

Le déficit était en augmentation de 12 milliards 796 millions sur celui de l’exercice précédent. Il est ressorti, à la fin de l’année 1920, à 62 milliards 464 millions de marks, dont 40 milliards environ pour le budget ordinaire et les dépenses des exploitations de l'Etat.

Et il y a lieu de noter que, pour la première fois, l'Empire appliquait à son profit l'impôt sur le revenu, établi par la loi du 29 mars 1920, qui se percevait précédemment au profit des Etats, et recouvrait cette année-là le produit de l'impôt sur le capital, le Reichsnotopfer. L'effort fourni ne méritait pas tant de réclame, on en juge par les résultats!

Exercice 1921

Depuis la clôture de l'exercice 1920,ilest, en vérité, bien dif- ficile, pour ne pas dire presque impossible, d'y voir clair dans la comptabilité publique de l'Allemagne. M. de Lasteyrie avouait luimême, dans son rapport aux Chambres du 10 décembre 1921, ne

pas s’y reconnaître dans le dédale des comptes du budget de l'exercice 1921 et ne pouvoir même établirde comparaisons avec les années précédentes.

Les dépenses résultant du Traité de Paix ont été englobées pour la première fois dans le budget ordinaire, ce qui a conduit à un remaniement complet dans les modes de présentation des différents budgets : ordinaire, extraordinaire et industriel.

Le projet de budget de l'exercice 1921 se présentait comme suit :

Milliards