Dépenses-ordinaires 2 RE On

(dont 62,353 milliards pour les dépenses ordi-

naires proprement dites, et 95,112 milliards

pour l'exécution du Traité de Paix.) II. Déficit des exploitations industrielles . . . 20, ©

IE. Dépensésieriraordinalres Me RENE CES 73, o Potal ES es SOA 00

En regard de ces dépenses, il était impossible à l'époque de fixer avec quelques précisions le montant des recettes à percevoir en cours d’exercice.

Le déficit de l’année budgétaire 1924 est ressorti, en fin d'exercice, à 460 milliards.

Exercice 1922!

Depuis 1922, la situation n’a fait qu’empirer. Des trous énormes se sont creusés dans le budget. On ne compte plus aujourd'hui, en Allemagne, que par des sommes qui nécessitent l’alignement d'un nombre invraisemblable de chiffres et dépassent tout ce que l'imagination aurait pu concevoir.

{ Nous n'avons pu, en temps utile, recueillir une documentation complète sur les budgets des exercices 1921 et 1922. Nous nous bornons à indiquer très sommairement les résultats de ces deux. exercices. L'exposé qui précède n'a d’ailleurs eu pour but que de marquer les étapes critiques au cours desquelles le Gouvernement allemand aurait dû faire l'effort nécessaire pour éviter la banqueroute frauduleuse dont il menace aujourd'hui les Puissances alliées.

LA PORTÉE PRATIQUE DES RÉFORMES DU DROIT BUDGÉTAIRE 169 On avait tablé pour le budget de l'exercice 1922 sur un déficit

de 183.326 millions de marks :

16 Budget ordinaire :

Millions de marks

ROCCO ROSE PER Pr LR de 103.200 :

Dépenses. 86.700 Excédent. ‘. . 16.500

IT. Budget extraordinaire :

DÉS RE a RTE ne Cf 4.945 Recettes . RER 1.849

Déficit. =°. 3.096 Postes, Télégraphes, Téléphones . . . . 2.450 Chemins de fer, . .. à 9 RAA 6.780

Sommes nécessaires pour l'exécution du Traité de Paix

Atos ITEMS 171.000 Déficit total prévu. . . 183.326 Ces prévisions sont restées bien en dessous de la réalité : pour l'année 1922, le déficit s'est élevé, en fin d'exercice, à 844 milliards, ce qui montre bien qu'il ne peut plus être question actuellement de prévisions, en matière budgétaire, tant que le cours du mark n’aura pas été stabilisé.

Exercice 1923

Pour l’année courante, la situation apparaît sous un jour des plus lamentables. Le budget est déjà grevé de deux demandes de crédit, votées par le Reichstag le 29 janvier, de 1 trillion 5oo milliards pour le ravitaillement du pays, et de 5oo milliards pour la Rubr. :

M. Hermès, ministre des finances, avait déclaré, le 25 janvier, à la tribune du Reichstag, que le total des dépenses du budget ordinaire, pour l'exercice 1923, s’élèverait vraisemblablement à 3.500 milliards, alors qu'il ne pouvait être prévu aux recettes que 1.500 à 2.000 milliards environ.

Il estimait le déficit du budget ordinaire de l'Administration

générale des Finances à 1.600 milliards environ, sans tenir compte des déficits des autres budgets : dépenses extraordinaires, exploitations du Reich, exécution du Traité de Paix.

Le 5 mai dernier, M. Hermès a cité de nouveaux chiffres au Reichstag. L'ensemble des dépenses du Reich, pour l'exercice 1923, atteindrait, selon lui, 8.620 milliards. Cette somme serait couverte pour 6.3o1 milliards par la dette flottante et pour 2.319 milliards seulement par le produit des impôts.

En tenant compte du cours actuel du mark — et à supposer qu'il ne tombe pas plus bas — M. Helfferich estimait le 26 janvier que lé déficit total de l’exercice en cours ressortirait à 5.000 milliards au minimum.

Peut-on, dès lors, oser prononcer les mots de « réformes fondamentales du Droit budgétaire »? Celles-ei, on le constate, n'ont exercé aucune répercussion heureuse sur les finances du Reich. Elles n'offrent, à ce point de vue, qu'un intérêt de second plan dans l'étude du régime fiscal de l'Allemagne. Leur analyse permet seule- ‘ment de se rendre compte du travail d'adaptation auquel on s’est livré pour faire cadrer les règles du Droit budgétaire ancien avec le nouveau régime constitutionnel.

Il ne peut être question de parler de prévisions : les projets de budget tableront sur des chiffres fantaisistes tant que l’on procèdera à l'émission de papier-monnaie pour faire face aux dépenses :

Billets de banque :

T'IUIeL-L92 200 ee 183.573.000.000 marks

7! Janvier 1923 :. =: .) 1.350050 000 000

31 mai 1923 . :, ,. ‘1813976.0/49.000 000 — Bon du Trésor :

7 juin 1923 . . . . 11.344.064.876.876 marks

14 juin 1923 . ‘. : . 12.:917.973.986.850 —

soit pour les seuls Bons du Trésor une inflation de 1.573 milliards en une semaine.

Que le Gouvernement allemand ne vienne donc plus nous opposer un bilan qui, ou ne signifie rien, ou atteste trop clairement que nous nous trouvons en présence de débiteurs de mauvaise foi, auxquels accorder de nouvelles remises de dettes serait un véritable défi porté au plus élémentaire bon sens.