PERSONNES ASSUJETTIES

La liste des personnes assujetties au Wehrbeitrag se retrouve à peu près textuellement dans les textes des lois fiscales récentes.

L'obligation fiscale à laquelle se trouvaient soumis les contribuables, se rattachait soit à la personne, soit au lieu de résidence :

1° Etaient soumis à |’ ue sur l’ensemble de he fortune située en territoire allemand :

a) Les nationaux de l'Empire allemand, à l'exception de ceux qui séjournaient à l'étranger, sans interruption, depuis plus de deux années sans avoir conservé un domicile en Allemagne ;

h) Les fonctionnaires de l’Empire et des Etats ayant leur résidence officielle à l'étranger (à l'exception” des agents consulaires électifs) ;

c) Les personnes qui n'avaient pas la nationalité de ÉRapiee et qui, sans avoir une nationalité étrangère, avaient un domicile ou leur résidence habituelle en Allemagne ; Rs

d) Les ressortissants d'Etats non Elemande qui résidaient d une façon permanente dans l’ Empire pour l'exercice de leur profession.

2° Etaient soumises à l'impôt sur leurs propriétés foncières et leurs capitaux d'exploitation, situés en Allemagne, les personnes. naturelles sans distinction de nationalité, domicile ou résidence.

3 Etaient soumises à l'impôt, les Sociétés par actions et les Sociétés en commandite par actions dont le siège se trouvait en Allemagne.

RÉDUCTIONS ET EXONÉRATIONS,

Des réductions étaient accordées pour charges de famille :

1° Pour les contribuables dont la fortune ne dépassait pas 100.000 marks et dont le revenu était inférieur à 10.000 marks, l'impôt était réduit d’un tiers pour le troisième enfant et de 5 0}, pour chacun des enfants mineurs suivants ;

2° Pourles contribuables dont la fortune ne dépassait pas 100.000 marks et dont le revenu était inférieur à 20.000 marks, on déduisait un tiers pour le troisième enfant et 10 /, pour chacun des fils qui accompliraient leur service militaire dans l’armée et la marine au cours des années 1914-1916;

3° Tout revenu inférieur à 5.000 marks n’était imposable que sous déduction de 5 ‘/, du montant de la fortune imposée ;

4° Enfin étaient totalement exonérées :

a) Les Sociétés qui n'avaient pas distribué, au cours des cinq dernières années, plus de 3 0}, de dividendes, ou celles dont la valeur en Bourse ou la valeur vénale des titres ne dépassait pas 80 0/, du capital constitutif ;

b) Les Sociétés allemandes poursuivant exclusivement un but d'intérêt public et dont le bénéfice net ne dépassait pas 4 °/, (dans certains cas exceptionnellement 5 0/,) et qui, à l’occasion de leur rachat par une autre Société ou de leur dissolution, s'étaient engagées dans leurs statuts à ne rembourser que la valeur nominale de leurs titres et, en cas de dissolution, à affecter l'excédent restant, après remboursement de cette valeur nominale, à des œuvres d'intérêt public.

Tarte pu WEHRBEITRAG.

Le tarif de l'impôt sur la fortune était réglé suivant le système dénommé : Durchstaffelung, qui consistait à diviser la fortune imposable en un certain nombre de tranches et à appliquer à chacune d'elles un taux progressif !.

! Ge système a été conservé par les principales lois fiscales récentes. Nous le retrouverons notamment avec l'impôt d'Embpire sur le revenu,

; LE WEHRBEITRAG one Le taux était de :

0,15 ©}, pour les 50.000 premiers marks; 0,35 1/, pour les 50.000 marks suivants ; 0,50 0), pour les 100.000 marks suivants:

IT atteignait ainsi en neuf tranches :

1,90 ?/, pour les fortunes dépassant5 millions de marks.

L'impôt sur le revenu était de 1 0/, pour les revenus de 5.000 à 10.000 marks et atteignait en quinze tranches le taux maximum de 8 °/, pour les revenus supérieurs à 500.000 marks.