‹ Le Régime Fiscal de l'Allemagne ContemporaineChapitre 83 sur 166 · I. — LES OFFICES FINANCIERS D'ÉTAT (LANDESFINANZÆMTER · texte numérisé non relu

I. — LES OFFICES FINANCIERS D'ÉTAT (LANDESFINANZÆMTER

Les Offices financiers {Finanzämter) et les Commissions (Auschüsse) sont placés sous la direction des Offices financiers d'Etat, dont les circonscriptions s'adaptent à peu près aux divisions territoriales des Etats et des Gercles!.

Les Offices financiers d'Etat ne relèvent pas de l'autorité des Pays (Länder),mais uniquement de celle du Ministère impérial des finances.

! Le nombre el le siège des Offices financiers d'Etat ont été fixés par la loi du 10 septembre 1919; on en peut trouver la nomenclature dans Carl von Tyska, Grundzüge der Finanswissenchaft, édition 1920, p. 65.

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