LES OFFICES FINANCIERS D'ÉTAT (LANDESFINANZÆMTER

L'organisation allemande correspond donc, dans son ensemble, à la division tripartite que l’on retrouve dans la plupart des autres Pays : Ministère, Administrations provinciales et organes locaux d'exécution.

Chaque Landesfinanzamt est dirigé par un Président, assisté d'un nombre variable de membres, auxquels un nombreux personnel d'agents auxiliaires prête son concours.

Il est divisé en trois sections :

1° Une première section est chargée des impôts sur la richesse et sur la circulation : impôts sur le revenu, la propriété, les transactions commerciales, les mutations immobilières, les successions, le Timbre... ;

2° Une deuxième section s'occupe exclusivement des droits de douane et des impôts sur la consommation;

3° Une troisième section peut être constituée, le cas échéant, pour assurer l'administration des Domaines de l'Empire. ?

Les attributions du Landesfinanzamt consistent à veiller à une juste application de la loi, à exercer un contrôle sur tous les services des Administrations inférieures, et, dans certains cas, à se prononcer, comme nous l'avons vu, sur les contestations entre les Communes, les Etats et l’Empire, relatives à la répartition du produit des impôts et à l'application des lois fiscales (Landessteuergeselz). Le Ministre des finances peut, en outre, charger le Landesfinanzamt de l'administration des taxes et des biens domaniaux de tout Pays qui lui en exprime le désir par voie de requête.

Le Landesfinanzamt est spécialement chargé :

1° De déterminer le nombre des Cercles fiscaux pour chaque Finanzamt ;

2° De nomimér le suppléant du Président du Finanzamt, qui est appelé de droit à siéger au sein des Commissions placées dans son ressort; |

3° De constituer, s’il y a lieu, indépendamment des Commissions ordinaires, des Commissions spéciales, et de déterminer leurs attributions ;

4 De fixer les indemnités à servir aux membres d'honneur.

Univ. DE Lyon, — Micuez. 12