CHAPITRE PREMIER

Le droit d'apport

Nous étudierons dans ce premier chapitre l’historique si intéressant des droits perçus sur les apports en mariage pour dégager ensuite les caractères particuliers qui en résultent.

PREMIÈRE SECTION

Historique du droit d'apport

Cet historique montrera l’évolution suivie par ces droits au fur et à mesure des nécessités nées des changements de condition de la vie économique, de l’évolution des mœurs et surtout des besoins du Trésor. Une telle étude a un intérêt actuel, car les précédents de l’impôt d’enregistrement peuvent être d’un grand secours pour l'interprétation des lois fiscales aujourd’hui en vigueur. |

On peut distinguer trois périodes principales : l’ancien régime et l’œuvre des assemblées révolutionnaires jusqu’à la loi du 22 frimaire, an VII, la loi de frimaire jusqu’à celle du 28 février 1872, la loi de 1872 à nos jours.

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Première période