PROJET THIERRY

Mais la loi du 31 décembre 1917, en instituant la taxe sur les

paiements, s’est surtout inspirée du projet de loi de M. J. Thierry, ministre des finances du cabinet Ribot (annexe 3452, doc. parl. Chambre 1917, p. 865).

Cependant, en ce qui concerne les titres libératoires, une profonde différence existe entre le projet de M. Thierry et la loi du 31 décembre 1917. En effet, M. Thierry ne proposait une taxe sur les paiements que pour les opérations commerciales, 1l ne demandait aucune modification pour le Timbre des écrits hbératoires.

L’exposé des motifs des articles du projet en indique les raiSOnS :

« On ne peut se dissimuler, disait M. Thierry, qu’un impôt attaché, non au fait du paiement, mais au titre qui le constate, ne saurait être vraiment productif que si la délivrance d’une quittance était rendue obligatoire dans tous les cas. Il est à peine besoin de souligner à quel point pareille obligation imposée à titre absolument général bouleverserait les habitudes d’une grande partie du public et combien il serait difficile d’y tenir la main en ce qui concerne, par exemple : les agriculteurs et même celles de tous les particuliers; aussi, avons-nous cru devoir limiter la réforme aux seuls paiements commerciaux qui doivent en vertu des prescriptions légales, faire l’objet d’écritures régulières.

« Enfin, si on conservait à l’impôt rendu proportionnel sa forme présente, on serait amené à avoir un grand nombre de figurines de prix différents dont les intéressés auraient à s’approvisionner.

« On propose au contraire le paiement trimestriel de la taxe sur la déclaration du produit total des ventes pendant les trois mois écoulés. »

: Ainsi, le projet n’apportait aucun changement au Timbre des quittances; mais à côté de cet impôt qui restait applicable au titre constatant la libération d’un: débiteur, le ministre demandait une taxe spéciale pour les paiements commerciaux. Cette taxe était établie sur le fait du paiement (art. 70); par contre,

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la quittance, qui était délivrée à l’acheteur à l’occasion de ce même paiement, était exempte de Timbre.

Avec ce projet, le système antérieur subsistait, et les simples particuliers n'étaient redevables du Timbre quittance, que s'ils se constituaient un titre libératoire. Seuls les commerçants devaient acquitter une taxe obligatoire sur toutes les opérations de leur commerce.

Les Chambres n’eurent pas à discuter ce projet. Le cabinet Painlevé succéda au cabinet Ribot et M. Klotz remplaça M. Thierry au ministère des finances.