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n’est pas définitivement réglée, elle varie selon le cours du change.

Les milliards sortis des presses de la Banque ont été émis pour le compte de l'Etat, qui, périodiquement, les remplace par des titres d'emprunts ou provisoirement par des bons du Trésor.

Ainsi les Français s’enrichissent et la France s’endette, mais les Français ne peuvent pas être plus riches dans la France plus pauvre.

En outre, quelque considérable que soit le bouleversement apporté par la guerre, dans la situation économique générale, on ne peut raisonnablement soutenir que pour les échanges intérieurs du pays une quantité de billets six fois supérieure à celle de 1914 soit nécessaire.

C’est cependant cette disproportion formidable, qu’on relève en comparant la valeur en millions de francs des billets émis depuis la guerre.

Juillet 1914 Janvier 1919 Décembre 1919 Krdncen "ri 5.910 millions 31.050 millions 37.677 millions. Angleterre .. 740 — 1.750 — 2.600 —

L’Angleterre s’est gardée de ce danger.

Ce pays plus assoupli que le nôtre à la bonne pratique des échanges commerciaux a évité le péril par l’usage généralisé du chèque, seul moyen pratique d’éviter d’inutiles déplacements de numéraire. Pourquoi ne pas en faire autant ? Pourquoi nos administrateurs d’abord, et les particuliers ensuite n’adopteraient-ils pas le chèque capable de restreindre dans de larges proportions la circulation du billet.

Ceci paraît d’autant plus facile que le chèque profite d’une situation fiscale tout à fait privilégiée. Il n’est, en effet, soumis qu’à un droit fixe de 10 ou 20 centimes et, en outre, l’art. 20 paragraphe 2 de la loi du 31 décembre 1917 a exempté de la taxe proportionnelle de 0.20 pour cent les acquits inscrits par le porteur sur le chèque conformément à l’art. 5 de la loi du 19 février 1874.

Cette exemption de la taxe prévue par l’art. 20 $ 2 de la loi

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du 31 décembre 1917 se retrouve dans l’article 20 paragraphe 1 de la loi du 23 août 1871, qui déjà exonérait les acquits sur chèques du timbre des quittances.

Cette dispense fut l’objet d’une vive discussion à la Chambre (3° séance du 21 décembre 1917. (Journal Officiel, débats Chambre 1917, page 3464, col. 2).

Tout d’abord M. Bedouce, député socialiste, s’éleva violemment contre cette exemption :

« Vous avouerez, qu’au moment où nous verrons le représentant du fisc dans les foires, dans les marchés, si à ce moment-là, il y a une exception de faveur pour tous ceux qui peuvent être payés par un compte en banque ou un acquit sur chèque, il est bien certain que nous avons abouti à créer le monopole de tous les paiements en faveur des banques. »

Mais M. Joseph Denais, rapporteur, prit la défense de l’exemption : « Il ne s’agit que de l’acquit donné par un tireur à un banquier et non pas de l’acquit en règlement de la dette. L’acquit donné par un tireur à son banquier, parce qu’il ne s’agit pas en réahté du paiement libératoire, 1l s’agit du privilège existant au profit du titulaire du compte sur ce qui lui appartient. Il n’y a pas par conséquent mutation, en réalité, 1l y a simplement restitution fragmentaire du dépôt, par conséquent il n’y a lieu qu’au timbre de 10 centimes... »

Cet argument fut appuyé par M. Charles Dumont, président de la Commission de législation fiscale : « Le chèque n’est pas un instrument de paiement, mais un ordre de payer sur soimême. »

De même M. Lafont se rangea à cette opimion : « Il est tout naturel, lorsque le chèque est véritablement et uniquement cet ordre de payer donné à soi-même, il est naturel, dis-je, qu’il n’y ait pas de taxe, car il n’y a pas de mutation, et c’est la mutation que vous voulez frapper et non pas seulement au fond l’apparence de la mutation, qui est le titre libératoire. »

Les explications fournies par le rapporteur à l’égard du chèque acquitté par le tireur sont fondées, mais un point beaucoup plus délicat, est celui du chèque remis en paiement à un tiers et

acquitté par ce dernier.