B) FRAIS ET CHARGES DÉDUCTIBLES

Les principes rappelés plus haut conduisent à les énumérer ainsi :

1° Les frais généraux,

2° Les sommes affectées à la dotation de certaines réserves,

3° Les sommes affectées à la constitution de certaines provisions,

4° Les charges financières,

5° Les bénéfices répartis entre les assurés,

6° Les sommes affectées aux amortissements,

7° Les reports d’exercices déficitaires,

8° Les pertes diverses.

1° Frais généraux

Il ne saurait être question de les énumérer tous.

Sa

Ceux qui, normalement, donnent lieu à déduction peuvent être énumérés ainsi qu’il suit :

— les traitements, salaires, indemnités et leurs accessoires, les retraites servies au personnel, certaines participations;

— les frais administratifs de bureau, de publicité, de correspondance;

— le loyer afférent aux locaux professionnels;

— les impôts qui constituent une charge commerciale pour l’entreprise;

— les commissions et courtages;

— les dons et frais de propagande.

La plupart des éléments figurant sous ces rubriques sont communs à la généralité des entreprises industrielles ou commerciales présentant quelque importance. Nous n’étudierons donc que ceux qui sont de nature à appeler quelques remarques, et en particulier :

— les participations attribuées au personnel,

— les impôts,

— les commissions et courtages,

— Certains frais qui apparaissent le plus généralement aux rubriques : dons et frais de propagande.

Participations attribuées au personnel.

La déduction des sommes attribuées à titre de participation au personnel est, on l’a vu, formellement prévue par l’article 3 du règlement de 1926. Cette disposition, au demeurant, n’est pas particulière aux compagnies d'assurances.

Sous ce nom figurent, d’une part, les participations aux bénéfices instituées au profit des employés et, d’autre