A) BÉNÉFICES BRUTS

Le bénéfice brut comprend essentiellement, pour les compagnies d'assurances et de réassurances, le montant des primes encaissées, auquel s’ajoutent des gains de nature diverse.

Rappelons que la prime versée par l’assuré se décompose en deux éléments : la prime pure, somme que la société doit mettre en réserve pour assurer, lorsque se réalise le sinistre, ou à l'échéance du contrat, le paiement de l’indemnité due à l’assuré; le chargement, des-

tiné à couvrir tous les autres frais et à assurer Le bénéfice.

Il importe de noter que, suivant qu’elles sont ou non contrôlées, les entreprises de l’espèce comptabilisent différemment les primes perçues.

Les entreprises contrôlées créditent leur compte « profits et pertes > du montant des primes échues pendant l'exercice et le débitent de la fraction de ces primes cédée en réassurance.

Les entreprises non contrôlées créditent ce compte des primes effectivement perçues pendant l’exercice et le débitent de la fraction des primes payées en réassurance.

Ces règles qui, au demeurant, n’ont aucun caractère obligatoire, sont acceptées par l’Administration pour l’assiette de l'impôt.

Les gains divers ne sauraient être énumérés limitativement. Une instruction générale du 31 janvier 1928 en a donné une définition valable pour toutes les entreprises imposables à la cédule. Ce sont, des gains provenant de la vente d'éléments divers de l’actif autres que les marchandises et qui, dans la comptabilité en partie double, sont également enregistrés au crédit du compte « profits et pertes ».

Ils sont principalement constitués, en ce qui concerne les Compagnies d’Assurances par les gains réalisés par la vente d'immeubles patrimoniaux ou à l’occasion d’opérations portant sur les titres appartenant au portefeuille (1) et, plus généralement par la vente d’un élément isolé de l'actif.

En particulier, doivent être compris dans le bénéfice

(1) Cette solution résulte d’un arrêt du Conseil d'Etat (17 février 1934). -

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imposable les gains résultant du change, et qui peuvent provenir soit du fait des valeurs étrangères détenues par la Compagnie, soit de certaines opérations traitées en monnaie étrangère.

Il a été notamment jugé, à cet égard, que lorsqu'une Société possède des valeurs à recevoir en devises étrangères, l'Administration est fondée à procéder à la réévaluation de ces valeurs, au même titre que celle des éléments d’actif non réalisés à la clôture de l’exercice, au cours du jour de l'inventaire, c’est-à-dire dans l’espèce, au cours du change.

Le gain que fait apparaître cette réévaluation doit être réintégré dans les bases d’imposition (C. E. 8 juillet 1935, 22 juillet 1935).