B) LES RÉSERVES. — LES CAUTIONNEMENTS

Le règlement du 30 décembre 1938 a sensiblement étendu les obligations des assureurs en ce qui concerne la constitution de réserves techniques et de diverses réserves dont l’inscription au passif et la représentation à l’actif du bilan est désormais obligatoire.

Aux réserves obligatoires existantes, s'ajoutent désormais les suivantes :

1° Pour la généralité des entreprises :

a) des réserves correspondant aux créances privilégiées et aux dettes exigibles, ainsi qu’à certains dépôts.

AUDE b) une réserve de prévoyance destinée à faire face aux engagements pris par la Société vis-à-vis de son personnel.

2° Pour l’assurance-vie et l’assurance nuptialité-natalité (1) : : de

a) une réserve pour bénéfices non distribués annuellement aux assurés.

b) une réserve de capitalisation destinée à parer à la dépréciation des éléments d’actif.

3° Pour l'assurance contre les accidents du travail :

une réserve de capitalisation destinée à parer à la dépréciation des éléments d’actif affectés à la représentation de la réserve mathématique des rentes.

Pour toutes les autres branches :

a) une réserve mathématique des rentes.

b) une réserve pour risques croissants.

c) une réserve mathématique des réassurances, pour les entreprises réassurant des risques pris en assurance-vie ou en assurance nuptialité-natalité.

Il est en outre prévu que des règlements d’administration publique pourront imposer toute autre réserve technique.

Dans l’état actuel de la réglementation fiscale, ce régime nouveau appelle les remarques suivantes :

En ce qui concerne les réserves figurant sous 1° (a, b) et sous 2° (a), nous observerons que ces divers postes existaient déjà dans les écritures des compagnies. Par ailleurs, nous l’avons vu, le fisc leur a toujours reconnu, sous réserve d’une dotation normale, le caractère de

(1) Cette branche est par ailleurs soumise à la même réglementation que l’assurance-vie.