‹ Le régime fiscal des Entreprises d'Assurances: Contributions directes et taxes assimilées à l'exception de la patenteChapitre 3 sur 42 · ANUS | RUE · texte numérisé non relu

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l'Administration a décidé que certaines prescriptions de ce règlement, en même temps que les commentaires qui en sont donnés par la circulaire du 29 juin 1926 précitée, demeureraient applicables à titre de doctrine ad- ministrative. Ce sont donc ces deux documents qui, en dehors des dispositions générales du Code guideront notre étude, qui examinera :

1°) Les entreprises imposables,

2°) Les entreprises exonérées,

3°) Les règles qui déterminent les éléments du bénéfice imposable. :

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