ANUS | RUE
l'Administration a décidé que certaines prescriptions de ce règlement, en même temps que les commentaires qui en sont donnés par la circulaire du 29 juin 1926 précitée, demeureraient applicables à titre de doctrine ad- ministrative. Ce sont donc ces deux documents qui, en dehors des dispositions générales du Code guideront notre étude, qui examinera :
1°) Les entreprises imposables,
2°) Les entreprises exonérées,
3°) Les règles qui déterminent les éléments du bénéfice imposable. :