LT OUI

Sans étudier dans son détail le régime de cette imposition, nous rappellerons, ci-après, les principes qui déterminent son établissement.

La taxe d'apprentissage est assise sur le montant total des appointements, salaires et rétributions fixes ou variables, périodiques ou non, servis aux divers personnels au service direct de l’entreprise. Il n’est toutefois pas fait état du montant des allocations familiales versées à ces personnels, qu’elles soient payées par l’entreprise elle-même ou par l’intermédiaire d’une Caisse de Compensation.

Son également exclus des bases de la taxe, bien que déjà admis en déduction pour l’établissement de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, les versements opérés par l’entreprise en faveur de son personnel aux caisses de retraites et de secours, ou aux caisses de compensation, ainsi que les secours ou pensions qu’elle sert à ses anciens employés.

Il en est de même des cotisations patronales versées au titre des assurances sociales. È

Par ailleurs, ne sont pas comprises dans l’assiette de la taxe, les indemnités qui, comme les frais de transport ou de déplacement, ne constituent qu’un remboursement de dépenses. ACER

La taxe, dont le taux actuel est de 0,20 % est ue sur le montant brut des appointements ainsi défini ; toute fraction du montant global imposable n’excédant pas 1.000 francs est négligée.

Aucune déduction ne peut être, sauf les exceptions précédemment rappelées, opérée sur le total des sommes versées à titre de salaires et servant de base à l’imposition. Par contre, les dispositions légales et réglementaires prévoient que les entreprises assujetties