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pourront bénéficier d’exonérations totales ou partielles, en considération des dispositions prises par elles en vue de favoriser l’enseignement technique et l’apprentissage.

Ces dispositions revêtent, en ce qui concerne les compagnies d’assurances, un intérêt particulier : ces entreprises, en effet, outre qu’elles accordent d’importantes subventions aux grandes écoles techniques (Ecole Polytechnique, Ecole des Hautes Etudes Commerciales, Ecole supérieure de Commerce de Paris, etc...), ont, par ailleurs, créé des chaires d’enseignement supérieur et des cours de formation professionnels.

Les demandes d'exonération qu’elles joignent à leur déclaration annuelle présentent, conformément à l’article 2 du règlement du 9 janvier 1926, le montant détaillé des subventions et des dons affectés aux dépenses de l'espèce.

Elles comprennent également le montant des centimes additionnels à la patente affectée aux Chambres de Commerce, pour la part correspondant aux frais supportés par ces dernières en faveur de l’enseignement technique et de l’apprentissage.

Cette quotité, qui ouvre également droit à exonération, est fixée annuellement par les Chambres de Commerce elles-mêmes.

Rappelons que les demandes d’exonération adressées au Contrôleur des Contributions directes sont communiquées par lui au Préfet du département du siège, qui les soumet, pour examen, au Comité départemental de l'Enseignement technique. Les décisions de cet organisme sont d’ailleurs susceptibles d’appel devant la Commission permanente du Conseil Supérieur de l’Enseignement technique, qui statue en dernier ressort,

Le montant de la taxe (1) qui restera définitivement à la charge des entreprises sera donc le montant brut de la taxe déterminé comme il a été rappelé ci-dessus, diminué des sommes admises en exonération.

Il n’y a pas lieu, au regard de cette réglementation, de faire de distinction entre les Compagnies françaises et les entreprises étrangères ayant en France des établissements autonomes : ceux-ci, en effet, recrutent et rémunèrent directement leur personnel.

Seul appelle une remarque particulière, le cas où une société étrangère d’assurances, n’ayant pas sur notre territoire de succursales autonomes, élit domicile, pour les opérations passées en France, chez son représentant agréé auprès du Ministère du Travail. Dans cette hypothèse, en effet, deux situations sont à envisager.

— Ou bien le représentant en question a la qualité de courtier d’assurances, et se trouve comme tel, imposable à l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux : la taxe d’apprentissage est alors assise à son nom, suivant les modalités de droit commun.

— Ou bien il exerce la profession d’agent d’assurances et se trouve alors, à ce titre, passible de l’impôt sur les bénéfices des professions non commerciales : la taxe d'apprentissage ne lui est pas applicable.

() Elle s'élevait, pour 1937, à 46,32 % du montant de ces centimes pour les patentés de Paris.

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